Stationnement dans aire de retournement en lotissement
Aurore6440
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Aurore6440 Messages postés 5 Statut Membre -
Aurore6440 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Un voisin indélicat et se croyant tout permis stationne très souvent ses véhicules, celui de sa compagne et ceux des gens qu ils reçoivent sur l aire de retournement prévue pour faire demi tour, ainsi que sur la voie du lotissement en général.
Mais le cahier des charges interdit tout stationnement sur cette voie.
Quelle est la marche à suivre pour faire condamner cette personne
Merci
Un voisin indélicat et se croyant tout permis stationne très souvent ses véhicules, celui de sa compagne et ceux des gens qu ils reçoivent sur l aire de retournement prévue pour faire demi tour, ainsi que sur la voie du lotissement en général.
Mais le cahier des charges interdit tout stationnement sur cette voie.
Quelle est la marche à suivre pour faire condamner cette personne
Merci