Stationnement dans aire de retournement en lotissement
Aurore6440
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Aurore6440 Messages postés 5 Statut Membre -
Aurore6440 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Un voisin indélicat et se croyant tout permis stationne très souvent ses véhicules, celui de sa compagne et ceux des gens qu ils reçoivent sur l aire de retournement prévue pour faire demi tour, ainsi que sur la voie du lotissement en général.
Mais le cahier des charges interdit tout stationnement sur cette voie.
Quelle est la marche à suivre pour faire condamner cette personne
Merci
Un voisin indélicat et se croyant tout permis stationne très souvent ses véhicules, celui de sa compagne et ceux des gens qu ils reçoivent sur l aire de retournement prévue pour faire demi tour, ainsi que sur la voie du lotissement en général.
Mais le cahier des charges interdit tout stationnement sur cette voie.
Quelle est la marche à suivre pour faire condamner cette personne
Merci
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2 réponses
bonjour
signaler le au maire et si ça ne suffit pas , a la gendarmerie.
après 2/3 pv, il devait aller se garer ailleurs.
signaler le au maire et si ça ne suffit pas , a la gendarmerie.
après 2/3 pv, il devait aller se garer ailleurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Malheureusement non, le maire ne veut rien faire, la gendarmerie ne se déplace pas et lui malgré des mises en demeure continue sa petite vie tranquille