Stationnement dans aire de retournement en lotissement

Aurore6440 -  
Bonjour,

Un voisin indélicat et se croyant tout permis stationne très souvent ses véhicules, celui de sa compagne et ceux des gens qu ils reçoivent sur l aire de retournement prévue pour faire demi tour, ainsi que sur la voie du lotissement en général.
Mais le cahier des charges interdit tout stationnement sur cette voie.
Quelle est la marche à suivre pour faire condamner cette personne

Merci

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. cristali
    bonjour
    signaler le au maire et si ça ne suffit pas , a la gendarmerie.
    après 2/3 pv, il devait aller se garer ailleurs.
    1. Aurore6440 Auteur
      Bonsoir et merci pour votre message.
      Malheureusement non, le maire ne veut rien faire, la gendarmerie ne se déplace pas et lui malgré des mises en demeure continue sa petite vie tranquille
  2. Rochat1
    Bonjour,

    Si c'est une voirie privée, la gendarmerie n'interviendra pas.
    1. cristali
      pourtant, je me suis bien pris un pv sur une voie privée... mais qui, après réclamation, a finalement été annulé.
    2. Pierrecastor Modérateur
      Salut,

      si cette voie donne sur la voie publique (pas de barrière ou autre), les forces de l'ordre sont sensées intervenir.
    3. Rochat1
      @PierrecastorBonsoir,

      Vous savez bien qu'en milieu rural, les gendarmes deviennent denrée rare ! Tentez de les faire se déplacer parce qu'une voiture est mal garée même sur voie publique, alors sur voie privée ........!
    4. cristali
      @Rochat1ben si, suffit de dire quelle appartient a un gilet jaune, ils vont rappliquer tout de suite!!!

Discussions similaires

Aire de retournement sur terrain privé
urbanex

4 réponses
Droit de servitude et aire de retournement
vavie

4 réponses
faire respecter législation aire retournement
DoraDominguez

14 réponses
aire de retournement terrains prives
guyane

2 réponses
Aire de retournement et pose portail
1953MAHE

7 réponses