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Stationnement dans aire de retournement en lotissement

Aurore6440 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 20 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2020 - 20 févr. 2020 à 16:36
Aurore6440 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 20 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2020 - 20 févr. 2020 à 21:50
Bonjour,

Un voisin indélicat et se croyant tout permis stationne très souvent ses véhicules, celui de sa compagne et ceux des gens qu ils reçoivent sur l aire de retournement prévue pour faire demi tour, ainsi que sur la voie du lotissement en général.
Mais le cahier des charges interdit tout stationnement sur cette voie.
Quelle est la marche à suivre pour faire condamner cette personne

Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
cristali Messages postés 18095 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 3 722
20 févr. 2020 à 16:45
bonjour
signaler le au maire et si ça ne suffit pas , a la gendarmerie.
après 2/3 pv, il devait aller se garer ailleurs.
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Aurore6440 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 20 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2020
20 févr. 2020 à 21:48
Bonsoir et merci pour votre message.
Malheureusement non, le maire ne veut rien faire, la gendarmerie ne se déplace pas et lui malgré des mises en demeure continue sa petite vie tranquille
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