Chemin communal privé.
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quiquine05
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté une maison à un propriétaire qui avait acquis un droit de passage sur un chemin communal en échange de son don d'un terrain à l'école municipale attenante.Ce droit lui a été accordé en 1973.
Cela fait donc 47 ans que ce droit gratuit existe et la commune nous l'a confirmé par écrit. Elle nous propose cependant, sans obligation, d'établir une convention notariée à propos de ce droit.
Est-ce bien utile? Ce chemin reste propriété communale bien sûr, mais le droit de passage n'est-il pas définitivement acquis au bout de tant d'années?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
J'ai acheté une maison à un propriétaire qui avait acquis un droit de passage sur un chemin communal en échange de son don d'un terrain à l'école municipale attenante.Ce droit lui a été accordé en 1973.
Cela fait donc 47 ans que ce droit gratuit existe et la commune nous l'a confirmé par écrit. Elle nous propose cependant, sans obligation, d'établir une convention notariée à propos de ce droit.
Est-ce bien utile? Ce chemin reste propriété communale bien sûr, mais le droit de passage n'est-il pas définitivement acquis au bout de tant d'années?
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Cordialement.
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