Chemin communal privé.
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quiquine05
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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 10 févr. 2020 à 18:48
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 10 févr. 2020 à 18:48
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djivi38
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10 févr. 2020 à 18:48
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bonjour,
"Chemin communal privé."
??
Je ne comprends pas votre titre : si ce chemin est communal il n'est pas privé, et s'il est privé il n'est pas communal.
Un droit de passage n'existe pas sur un chemin communal (tout le monde peut y circuler).
Il n'existe que sur un chemin privé.
cdt.
"Chemin communal privé."
??
Je ne comprends pas votre titre : si ce chemin est communal il n'est pas privé, et s'il est privé il n'est pas communal.
Un droit de passage n'existe pas sur un chemin communal (tout le monde peut y circuler).
Il n'existe que sur un chemin privé.
cdt.