Chemin communal privé.

Résolu
quiquine05 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2020 - 10 févr. 2020 à 14:18
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 10 févr. 2020 à 18:48
Bonjour,
J'ai acheté une maison à un propriétaire qui avait acquis un droit de passage sur un chemin communal en échange de son don d'un terrain à l'école municipale attenante.Ce droit lui a été accordé en 1973.
Cela fait donc 47 ans que ce droit gratuit existe et la commune nous l'a confirmé par écrit. Elle nous propose cependant, sans obligation, d'établir une convention notariée à propos de ce droit.
Est-ce bien utile? Ce chemin reste propriété communale bien sûr, mais le droit de passage n'est-il pas définitivement acquis au bout de tant d'années?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

2 réponses

djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 383
10 févr. 2020 à 18:48
bonjour,

"Chemin communal privé."
??
Je ne comprends pas votre titre : si ce chemin est communal il n'est pas privé, et s'il est privé il n'est pas communal.

Un droit de passage n'existe pas sur un chemin communal (tout le monde peut y circuler).
Il n'existe que sur un chemin privé.

cdt.
1
C’est un chemin classé communal ?

ou un bout de terrain avec un numéro de parcelle où il y a un chemin ?

Dans ce cas, il faut faire un droit de passage
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