Nuisances sonores extracteur d'air restaurant
clothilde21
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Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je viens poster sur ce forum pour obtenir quelques renseignements dans le cadre d'un achat immobilier.
Mon conjoint et moi-même envisageons d'acheter un appartement qui réunit bon nombre de nos critères de recherche. Seule ombre au tableau, nous nous sommes rendu compte en montant sur le toit-terrasse de l'appartement d'un bruit soutenu provenant de la toiture voisine (bruit ressemblant à celui d'un aspirateur très puissant). Nous avons trouvé l'origine du bruit, il s'agit d'une tourelle liée à l'extracteur d'air (ou VMC ?) installée par le restaurant de l'immeuble voisin.
Nous sommes très ennuyés car l'appartement nous plaît en tout point à ce détail près qu'il nous paraît inconcevable de profiter de notre toit-terrasse avec ce bruit de fond ou même d'ouvrir les fenêtres en été. Nous ne sommes pas les voisins les plus proches et nous demandons comment peuvent survivre les voisins directs. Nous devons signer le compromis prochainement mais craignons de ne jamais réussir à trouver un arrangement avec ce restaurateur par la suite.
Nous sommes allés voir celui-ci après notre visite. Celui-ci nous a répondu que d'après lui il était aux normes et qu'il coupe le mécanisme lors des heures de fermeture (dimanche et lundi) quand il n'oublie pas...En dehors de ces jours de fermeture, le bruit est constant de 9h à 23h le soir (si il la coupe bien le soir...)
Je souhaiterais savoir quelles démarches entreprendre pour faire constater ce bruit et pour le faire diminuer afin que cela soit vivable pour tout le monde ?
Y'a t-il un risque que celui-ci obtienne gain de cause par son antériorité et parce que nous avons acheté l'appartement en connaissance de cause ?
Je vous remercie pour vos réponses qui nous aideront à finaliser notre offre d'achat.
Je viens poster sur ce forum pour obtenir quelques renseignements dans le cadre d'un achat immobilier.
Mon conjoint et moi-même envisageons d'acheter un appartement qui réunit bon nombre de nos critères de recherche. Seule ombre au tableau, nous nous sommes rendu compte en montant sur le toit-terrasse de l'appartement d'un bruit soutenu provenant de la toiture voisine (bruit ressemblant à celui d'un aspirateur très puissant). Nous avons trouvé l'origine du bruit, il s'agit d'une tourelle liée à l'extracteur d'air (ou VMC ?) installée par le restaurant de l'immeuble voisin.
Nous sommes très ennuyés car l'appartement nous plaît en tout point à ce détail près qu'il nous paraît inconcevable de profiter de notre toit-terrasse avec ce bruit de fond ou même d'ouvrir les fenêtres en été. Nous ne sommes pas les voisins les plus proches et nous demandons comment peuvent survivre les voisins directs. Nous devons signer le compromis prochainement mais craignons de ne jamais réussir à trouver un arrangement avec ce restaurateur par la suite.
Nous sommes allés voir celui-ci après notre visite. Celui-ci nous a répondu que d'après lui il était aux normes et qu'il coupe le mécanisme lors des heures de fermeture (dimanche et lundi) quand il n'oublie pas...En dehors de ces jours de fermeture, le bruit est constant de 9h à 23h le soir (si il la coupe bien le soir...)
Je souhaiterais savoir quelles démarches entreprendre pour faire constater ce bruit et pour le faire diminuer afin que cela soit vivable pour tout le monde ?
Y'a t-il un risque que celui-ci obtienne gain de cause par son antériorité et parce que nous avons acheté l'appartement en connaissance de cause ?
Je vous remercie pour vos réponses qui nous aideront à finaliser notre offre d'achat.
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5 réponses
Salut
Pour ce genre de démarche, vous vous engager dans des histoires sans fin ou il vous sera quasiment impossible de faire cesser ou diminuer ce bruit.
Si il vous dérange autant, je pense que le mieux serait de chercher un autre bien.
Pour ce genre de démarche, vous vous engager dans des histoires sans fin ou il vous sera quasiment impossible de faire cesser ou diminuer ce bruit.
Si il vous dérange autant, je pense que le mieux serait de chercher un autre bien.
Je vous remercie pour ces réponses, je vais néanmoins faire appel au service de la DDASS pour savoir si il est possible de faire quelque chose. Je ne comprends pas qu'aucun aménagement ne soit possible pour réduire l'intensité du bruit de cet extracteur.
Je vous remercie pour votre réponse, cependant j'ai vu sur d'autres discussions que ce restaurateur devait respecter un certain nombre de décibels afin de ne pas gêner le voisinage. Le nombre de décibels serait de 5 décibels par rapport au bruit ambiant le jour et 3 décibels la nuit. Est-ce que je peux m'appuyer sur ces réglementations ? Nous les dépassons ici largement...
Pour la réglementation, je ne sais pas.
Mais pour avoir vu passer pas mal de sujet de ce genre ici, je peux dire que les démarches contre un voisin bruyant, à plus forte raison un professionnel, c'est long, très long, ça bouffe du temps, de l'argent et de l’énergie, et ça ne mène souvent à rien.
D'ou mon conseil de chercher dès maintenant un autre bien sans ce genre de désagrément.
Mais pour avoir vu passer pas mal de sujet de ce genre ici, je peux dire que les démarches contre un voisin bruyant, à plus forte raison un professionnel, c'est long, très long, ça bouffe du temps, de l'argent et de l’énergie, et ça ne mène souvent à rien.
D'ou mon conseil de chercher dès maintenant un autre bien sans ce genre de désagrément.
En effet.
Les mesures de bruit sont énoncées dans l'article R1334-33 du code de la Santé Publique
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006910540/2006-09-01/
Il faut bien noter que les conditions de bruit et de durée sont cumulatives.
Sinon, pour se faire une petite idée plus large de la jurisprudence en la matière, il y a plus précisément le CIDB
>>> https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
et notamment
>>> https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-activites/bruits-des-activites-droits-et-demarches
Sinon, je rejoins aussi pleinement la position de Pierrecastor ci-dessus : si on ne "sent" pas la voisinage, il peut sembler pertinent de trouver une alternative moins compliquée, d'autant qu'un achat engage quand même pour un certain temps et que dans le cas présent un juge ne manquera pas de relever, dans une procédure éventuelle, que la situation sonore de l'environnement immédiat était connue avant l'acquisition, surtout si l'extracteur est bien aux normes.
Ce qui de nos jours, et ayant affaire à des pros, est plus que probable.
Les mesures de bruit sont énoncées dans l'article R1334-33 du code de la Santé Publique
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006910540/2006-09-01/
Il faut bien noter que les conditions de bruit et de durée sont cumulatives.
Sinon, pour se faire une petite idée plus large de la jurisprudence en la matière, il y a plus précisément le CIDB
>>> https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
et notamment
>>> https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-activites/bruits-des-activites-droits-et-demarches
Sinon, je rejoins aussi pleinement la position de Pierrecastor ci-dessus : si on ne "sent" pas la voisinage, il peut sembler pertinent de trouver une alternative moins compliquée, d'autant qu'un achat engage quand même pour un certain temps et que dans le cas présent un juge ne manquera pas de relever, dans une procédure éventuelle, que la situation sonore de l'environnement immédiat était connue avant l'acquisition, surtout si l'extracteur est bien aux normes.
Ce qui de nos jours, et ayant affaire à des pros, est plus que probable.
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