Tapage nocture de la mairie
Voulantdormir
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
La mairie fait circuler un vehicule autonettoyant bruyant à 5h30 pour nettoyer la place du marché. A 5h51,ils s'en vont. Et le marché commence à 7h00.
Le bruit est supérieur à 75 Db.
Quelle est la réglementation applicable ?
Merci.
Grégory
La mairie fait circuler un vehicule autonettoyant bruyant à 5h30 pour nettoyer la place du marché. A 5h51,ils s'en vont. Et le marché commence à 7h00.
Le bruit est supérieur à 75 Db.
Quelle est la réglementation applicable ?
Merci.
Grégory
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