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Conflit de voisinage

ASTRID - 3 sept. 2011 à 17:07
 Albus - 4 sept. 2011 à 11:42
Bonjour,

mon voisin a enlever une des bornes du terrain et apres 23 ans il dit qu'on a empieté sur son terrain, je ne pense pas que c'est le cas, mais dans le cas contraire que se passera t il?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Albus
4 sept. 2011 à 11:42
Bonjour,

Enlever une borne est une infraction pénale passible d'une forte amende.
Pour ce qui est des limites exactes des terrains, il vous faut vous reporter au plan établi par le géomètre qui a effectué le bornage.
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