Sujet Précédent Sujet Suivant

Conflit de voisinage

ASTRID -  
 Albus -
Bonjour,

mon voisin a enlever une des bornes du terrain et apres 23 ans il dit qu'on a empieté sur son terrain, je ne pense pas que c'est le cas, mais dans le cas contraire que se passera t il?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Albus
 
Bonjour,

Enlever une borne est une infraction pénale passible d'une forte amende.
Pour ce qui est des limites exactes des terrains, il vous faut vous reporter au plan établi par le géomètre qui a effectué le bornage.
0

Discussions similaires

Ultrason provenant du jardin du voisin
Reka -
kasom -

10 réponses
appareil à ultrasons anti-chats : nuisances sonores
Kichou59 -
chat nuisible -

16 réponses
Mon voisin a installé un appareil ultrason
ciccio b -
Audric9 -

10 réponses
Conflit avec la directrice et la maîtresse que faire?
Cerise28Cerise -
kang74 -

2 réponses
demande d'aide pour trouble du voisinage hlm
Aucuneidee -
Aucuneidee -

10 réponses