Arbres qui dépassent sur ma propriété
fabienne
-
31 août 2011 à 14:47
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 1 sept. 2011 à 11:41
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 1 sept. 2011 à 11:41
A voir également:
- Arbres qui dépassent sur ma propriété
- Relevé de propriété - Forum Impôts
- Coupe illégale sur la propriété d'autrui - Forum Voisinage
- Peut-on cueillir les fruits qui dépassent sur la voie publique - Forum Voisinage
- Chute d'un arbre sur la voie publique - Forum Immobilier
- Débord de toiture sur propriété voisine ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
aie mac
Messages postés
5184
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 321
31 août 2011 à 21:07
31 août 2011 à 21:07
bonjour
vous n'avez pas le droit de couper vous-même les branches qui dépassent sur votre terrain.
il vous faut, après mise en demeure infructueuse de vos voisins, passe par le tribunal, qui le leur imposera sur le fondement de 673CC.
vous n'avez pas le droit de couper vous-même les branches qui dépassent sur votre terrain.
il vous faut, après mise en demeure infructueuse de vos voisins, passe par le tribunal, qui le leur imposera sur le fondement de 673CC.
Bonjour,
décidemment, vous n'avez pas de chance. Les anciens propriétaires ont dû vous le refuser, et voilà que les nouveaux... Renouveler votre demande, mais avec 2 temoins. Et si rien n'évolue, vous serez à même de nettoyer votre parcelle sans que votre voisin n'ai besoin d'intervenir. Une branche un jour, et ainsi de suite, et tout deviendra clair. Bon courage.
décidemment, vous n'avez pas de chance. Les anciens propriétaires ont dû vous le refuser, et voilà que les nouveaux... Renouveler votre demande, mais avec 2 temoins. Et si rien n'évolue, vous serez à même de nettoyer votre parcelle sans que votre voisin n'ai besoin d'intervenir. Une branche un jour, et ainsi de suite, et tout deviendra clair. Bon courage.
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 740
1 sept. 2011 à 11:41
1 sept. 2011 à 11:41
Bonjour,
Je confirme, vous n'avez pas le droit de couper les branches qui dépassent chez vous, sauf autorisation du propriétaire, dans ce cas, faites un écrit.
Je confirme, vous n'avez pas le droit de couper les branches qui dépassent chez vous, sauf autorisation du propriétaire, dans ce cas, faites un écrit.