Arbres qui dépassent sur ma propriété
fabienne
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
les voisins qiui viennent d'acquérir la propriété qui me touche refusent de tailler leurs arbres de 8 à 10 mètres de haut plantés àpl us de 3 mètres, seulement les branchages passent chez moi est-ce que je peux couper ou dois-je leur demander leur autorisation,
merci
les voisins qiui viennent d'acquérir la propriété qui me touche refusent de tailler leurs arbres de 8 à 10 mètres de haut plantés àpl us de 3 mètres, seulement les branchages passent chez moi est-ce que je peux couper ou dois-je leur demander leur autorisation,
merci
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3 réponses
bonjour
vous n'avez pas le droit de couper vous-même les branches qui dépassent sur votre terrain.
il vous faut, après mise en demeure infructueuse de vos voisins, passe par le tribunal, qui le leur imposera sur le fondement de 673CC.
vous n'avez pas le droit de couper vous-même les branches qui dépassent sur votre terrain.
il vous faut, après mise en demeure infructueuse de vos voisins, passe par le tribunal, qui le leur imposera sur le fondement de 673CC.
Bonjour,
décidemment, vous n'avez pas de chance. Les anciens propriétaires ont dû vous le refuser, et voilà que les nouveaux... Renouveler votre demande, mais avec 2 temoins. Et si rien n'évolue, vous serez à même de nettoyer votre parcelle sans que votre voisin n'ai besoin d'intervenir. Une branche un jour, et ainsi de suite, et tout deviendra clair. Bon courage.
décidemment, vous n'avez pas de chance. Les anciens propriétaires ont dû vous le refuser, et voilà que les nouveaux... Renouveler votre demande, mais avec 2 temoins. Et si rien n'évolue, vous serez à même de nettoyer votre parcelle sans que votre voisin n'ai besoin d'intervenir. Une branche un jour, et ainsi de suite, et tout deviendra clair. Bon courage.
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