Haie mitoyenne sans clôture
mod10
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Clarisse -
Clarisse -
Bonjour,
J'ai acheté il y a quelques années une maison sur un terrain clôturé sur 3 côtés seulement. Nous n'avons qu'un seul voisin direct, qui ne souhaitant pas clôturer son propre terrain s'était mis d'accord avec le propriétaire précédent pour planter une haie mitoyenne. Cette haie est sur la limite de propriété, dans la continuité du muret séparant les descentes de garage. Elle est dense et large sur la moitié de sa longueur, mais le terrain n'étant pas de bonne qualité elle est clairsemée sur toute une partie avec de larges trous. Quelques temps après avoir acheté je lui avais fait part de mon souhait de remplacer cette haie par une clôture (à mes frais) car j'envisageais d'avoir un chien. L'échange était resté courtois mais il m'avait rétorqué qu'il avait un accord (verbal) avec le propriétaire précédant (il plantait la haie, l'autre l'entretenait), ajoutant qu'il craignait qu'un chien lui apporte des nuisances sonores. Ne voulant pas partir sur de mauvaises bases, je n'ai pas insisté.
Aujourd'hui j'ai trois enfants que je ne peux pas laisser jouer seuls dans le jardin car ils peuvent sortir comme bon leur semble (mon voisin a également des enfants qui s'invitent régulièrement sur notre parcelle). C'est donc devenu une contrainte et un problème de sécurité. Avant de reprendre la discussion avec lui, que je souhaite la plus amicale possible (nous avons par ailleurs de très bonnes relations de voisinage), j'aimerais connaitre quels sont mes droits concernant la construction d'une clôture (je ne souhaite pas la décaler à l'intérieur de mon terrain car la logique voudrait qu'elle fasse le lien entre les clôtures existantes sur les autres côtés de mon terrain).
Merci de votre aide et de vos conseils.
J'ai acheté il y a quelques années une maison sur un terrain clôturé sur 3 côtés seulement. Nous n'avons qu'un seul voisin direct, qui ne souhaitant pas clôturer son propre terrain s'était mis d'accord avec le propriétaire précédent pour planter une haie mitoyenne. Cette haie est sur la limite de propriété, dans la continuité du muret séparant les descentes de garage. Elle est dense et large sur la moitié de sa longueur, mais le terrain n'étant pas de bonne qualité elle est clairsemée sur toute une partie avec de larges trous. Quelques temps après avoir acheté je lui avais fait part de mon souhait de remplacer cette haie par une clôture (à mes frais) car j'envisageais d'avoir un chien. L'échange était resté courtois mais il m'avait rétorqué qu'il avait un accord (verbal) avec le propriétaire précédant (il plantait la haie, l'autre l'entretenait), ajoutant qu'il craignait qu'un chien lui apporte des nuisances sonores. Ne voulant pas partir sur de mauvaises bases, je n'ai pas insisté.
Aujourd'hui j'ai trois enfants que je ne peux pas laisser jouer seuls dans le jardin car ils peuvent sortir comme bon leur semble (mon voisin a également des enfants qui s'invitent régulièrement sur notre parcelle). C'est donc devenu une contrainte et un problème de sécurité. Avant de reprendre la discussion avec lui, que je souhaite la plus amicale possible (nous avons par ailleurs de très bonnes relations de voisinage), j'aimerais connaitre quels sont mes droits concernant la construction d'une clôture (je ne souhaite pas la décaler à l'intérieur de mon terrain car la logique voudrait qu'elle fasse le lien entre les clôtures existantes sur les autres côtés de mon terrain).
Merci de votre aide et de vos conseils.
A voir également:
- Mettre un grillage dans une haie
- Haie - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Destruction haie non mitoyenne - Forum Immobilier
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Voisinage
- Hauteur haie sur rue - Forum Immobilier
12 réponses
Bonjour
Si la haie est implantée en limite séparative, déjà il y a maldonne car elle devrait être à 50 cm de cette limite (à moins que tu ne résides en ville avec une forte densité urbaine)
Donc il t'est possible de poser une clôture en limite séparative (de sorte qu'elle se trouve de ton côté). Tu n'as en rien besoin de l'accord de ton voisin puisque les travaux seraient sur ta parcelle.
Si la haie est implantée en limite séparative, déjà il y a maldonne car elle devrait être à 50 cm de cette limite (à moins que tu ne résides en ville avec une forte densité urbaine)
Donc il t'est possible de poser une clôture en limite séparative (de sorte qu'elle se trouve de ton côté). Tu n'as en rien besoin de l'accord de ton voisin puisque les travaux seraient sur ta parcelle.
Bonjour
dés lors que tu pose une cloture sur ton terain tu n'a pas besoin d'accord que cette haie soit limitrophe ou mitoyenne
cordialement
jrtolkien
dés lors que tu pose une cloture sur ton terain tu n'a pas besoin d'accord que cette haie soit limitrophe ou mitoyenne
cordialement
jrtolkien
dés lors que tu pose une cloture sur ton terain tu n'a pas besoin d'accord que cette haie soit limitrophe ou mitoyenne
Si la haie est posée sur son terrain, elle ne peut être mitoyenne. Auquel cas il faudrait l'autorisation du voisin...
Si la haie est posée sur son terrain, elle ne peut être mitoyenne. Auquel cas il faudrait l'autorisation du voisin...
bonjour josh et mod10(eclaircissement))
1)d'accord avec le propriétaire précédent pour planter une haie mitoyenne(donc en equidistance sur les deux terrains)
2)Cette haie est sur la limite de propriété(donc limitrophe(-50CM) mais de quel terrain?)
pour moi en lisant ceci je ne sais pas ou se trouve exactement la haie
par contre s'il pose son grillage sur son terrain il n'a pas besoin d'autorisation
me tromperai je ?
cordialement
1)d'accord avec le propriétaire précédent pour planter une haie mitoyenne(donc en equidistance sur les deux terrains)
2)Cette haie est sur la limite de propriété(donc limitrophe(-50CM) mais de quel terrain?)
pour moi en lisant ceci je ne sais pas ou se trouve exactement la haie
par contre s'il pose son grillage sur son terrain il n'a pas besoin d'autorisation
me tromperai je ?
cordialement
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rebonjour
apres relecture je pense que mod10 demande s'il peut remplacer une haie mitoyenne par une cloture mitoyenne sans l'aval du voisin
cordialement
apres relecture je pense que mod10 demande s'il peut remplacer une haie mitoyenne par une cloture mitoyenne sans l'aval du voisin
cordialement
Bonsoir,
Merci pour vos réponses. Visiblement je me suis mal exprimé : la haie est pile sur la limite de séparation des terrains (comme l'explique jrtolkien). Pour cloturer, il faut l'enlever (je ne veux pas cloturer à un mètre à l'intérieur de mon terrain, en décalage par rapport au muret existant déjà dans le prolongement de la haie).
Cdlt
Merci pour vos réponses. Visiblement je me suis mal exprimé : la haie est pile sur la limite de séparation des terrains (comme l'explique jrtolkien). Pour cloturer, il faut l'enlever (je ne veux pas cloturer à un mètre à l'intérieur de mon terrain, en décalage par rapport au muret existant déjà dans le prolongement de la haie).
Cdlt
rebonjour
Avez vous proposé a votre voisin le remplacement de la haie par une cloture pleine (genre lamelle de 2m en pvc au cout certe plus élevé)c'est peu etre une vue directe qui le géne
1)si ce n'est pas le cas et dans la mesure ou votre voisin se refuse a l'abattage de la haie mitoyenne(a savoir qu'elle vous appartient autant qu'a lui) et dans la mesure ou vous voulez absolument que votre terrain soit clot(chien-enfants)
Il n'existe a mon sens qu'une seul solution:taillé la haie de votre coté et poser un grillage a 50cm de celle-ci(plus pres cela n'est pas evident car les tronc vont grossir)
2)la reglementation veut que l'on plante une haie a une distance de 50 cm de la limite separative (hauteur maxi 2m ou 2m20)et je ne sais pas s'il existe une reglementation pour poser un grillage en fonction d'une haie mitoyenne
Enfin dans votre cas c'est ce que je ferrai maintenant si d'autres forumeux ont des idées autres
cordialement
jrtolkien
Avez vous proposé a votre voisin le remplacement de la haie par une cloture pleine (genre lamelle de 2m en pvc au cout certe plus élevé)c'est peu etre une vue directe qui le géne
1)si ce n'est pas le cas et dans la mesure ou votre voisin se refuse a l'abattage de la haie mitoyenne(a savoir qu'elle vous appartient autant qu'a lui) et dans la mesure ou vous voulez absolument que votre terrain soit clot(chien-enfants)
Il n'existe a mon sens qu'une seul solution:taillé la haie de votre coté et poser un grillage a 50cm de celle-ci(plus pres cela n'est pas evident car les tronc vont grossir)
2)la reglementation veut que l'on plante une haie a une distance de 50 cm de la limite separative (hauteur maxi 2m ou 2m20)et je ne sais pas s'il existe une reglementation pour poser un grillage en fonction d'une haie mitoyenne
Enfin dans votre cas c'est ce que je ferrai maintenant si d'autres forumeux ont des idées autres
cordialement
jrtolkien
Le problème c'est que poser la cloture à 50cm du grillage lui ferai perdre 50cm de terrain.
Une petite assistance juridique serait la bienvenue en fait...
Une petite assistance juridique serait la bienvenue en fait...
rebonjour
tout a fait d'accord avec toi mais je doute d'une issue autre dans le cas d'une haie mitoyenne et pas malade
cordialement
jrtolkien
tout a fait d'accord avec toi mais je doute d'une issue autre dans le cas d'une haie mitoyenne et pas malade
cordialement
jrtolkien
Merci encore pour vos réponses. Avant de me lancer dans des démarches juridiques je vais essayer d'ouvrir le dialogue, avec un peu de chance on trouvera un accord (je suis prêt à lui proposer un dédommagement financier pour la haie). Car en effet pas question de mettre une cloture à 50 cm chez moi (et donc en plus de refaire les poteaux existants aux 4 coins).
Sinon il me reste la solution d'acheter un Doberman, ça le décidera peut-être !...;o))
Cdlt
Sinon il me reste la solution d'acheter un Doberman, ça le décidera peut-être !...;o))
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...