Haie mitoyenne sans clôture

mod10 - 4 sept. 2011 à 19:33
 Clarisse - 6 sept. 2011 à 21:50
Bonjour,

J'ai acheté il y a quelques années une maison sur un terrain clôturé sur 3 côtés seulement. Nous n'avons qu'un seul voisin direct, qui ne souhaitant pas clôturer son propre terrain s'était mis d'accord avec le propriétaire précédent pour planter une haie mitoyenne. Cette haie est sur la limite de propriété, dans la continuité du muret séparant les descentes de garage. Elle est dense et large sur la moitié de sa longueur, mais le terrain n'étant pas de bonne qualité elle est clairsemée sur toute une partie avec de larges trous. Quelques temps après avoir acheté je lui avais fait part de mon souhait de remplacer cette haie par une clôture (à mes frais) car j'envisageais d'avoir un chien. L'échange était resté courtois mais il m'avait rétorqué qu'il avait un accord (verbal) avec le propriétaire précédant (il plantait la haie, l'autre l'entretenait), ajoutant qu'il craignait qu'un chien lui apporte des nuisances sonores. Ne voulant pas partir sur de mauvaises bases, je n'ai pas insisté.

Aujourd'hui j'ai trois enfants que je ne peux pas laisser jouer seuls dans le jardin car ils peuvent sortir comme bon leur semble (mon voisin a également des enfants qui s'invitent régulièrement sur notre parcelle). C'est donc devenu une contrainte et un problème de sécurité. Avant de reprendre la discussion avec lui, que je souhaite la plus amicale possible (nous avons par ailleurs de très bonnes relations de voisinage), j'aimerais connaitre quels sont mes droits concernant la construction d'une clôture (je ne souhaite pas la décaler à l'intérieur de mon terrain car la logique voudrait qu'elle fasse le lien entre les clôtures existantes sur les autres côtés de mon terrain).

Merci de votre aide et de vos conseils.

12 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
5 sept. 2011 à 09:46
Bonjour

Si la haie est implantée en limite séparative, déjà il y a maldonne car elle devrait être à 50 cm de cette limite (à moins que tu ne résides en ville avec une forte densité urbaine)

Donc il t'est possible de poser une clôture en limite séparative (de sorte qu'elle se trouve de ton côté). Tu n'as en rien besoin de l'accord de ton voisin puisque les travaux seraient sur ta parcelle.
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