Stationnement
fbsb
-
6 sept. 2011 à 16:38
blux Messages postés 26153 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2024 - 6 sept. 2011 à 17:13
blux Messages postés 26153 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2024 - 6 sept. 2011 à 17:13
A voir également:
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3 réponses
gerber1
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6 sept. 2011 à 17:08
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Bonjour
Si dans votre rue ,le stationnement est autorisé ,vous n'y pouvez rien .
Si dans votre rue ,le stationnement est autorisé ,vous n'y pouvez rien .
blux
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Modifié par blux le 6/09/2011 à 17:13
Modifié par blux le 6/09/2011 à 17:13
Salut,
si devant chez toi, c'est la voie publique, alors aucune action ne peut être intentée...
Sauf si un arrêté municipal réglemente le stationnement de ce type de véhicules (qui, s'ils sont d'un poids inférieur à 3,5 T, sont considérés comme des VL).
A+ Blux
si devant chez toi, c'est la voie publique, alors aucune action ne peut être intentée...
Sauf si un arrêté municipal réglemente le stationnement de ce type de véhicules (qui, s'ils sont d'un poids inférieur à 3,5 T, sont considérés comme des VL).
A+ Blux
"Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait"
duncanben
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28 mars 2016
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6 sept. 2011 à 17:06
6 sept. 2011 à 17:06
Bonjour,
Tous le monde a le droit de stationner sur les places de stationnement publiques.
Néanmoins, vous pouvez tenter de voir avec la mairie afin qu'ils placent un panneau stationnement interdit sauf riverains.
Tous le monde a le droit de stationner sur les places de stationnement publiques.
Néanmoins, vous pouvez tenter de voir avec la mairie afin qu'ils placent un panneau stationnement interdit sauf riverains.
La législation juridique et financière évolue en permanence...