Stationnement
fbsb
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blux Messages postés 19185 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 19185 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j habite une maison ma rue est en sens unique.
De plus en plus de véhicules utilitaires se stationnent devant chez moi , nous n avons plus de place pour garer notre vehicule.
que pouvons nous faire ?
y a t il une loi pour ce type de véhicule ?
merci pour votre reponse
j habite une maison ma rue est en sens unique.
De plus en plus de véhicules utilitaires se stationnent devant chez moi , nous n avons plus de place pour garer notre vehicule.
que pouvons nous faire ?
y a t il une loi pour ce type de véhicule ?
merci pour votre reponse
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3 réponses
Salut,
si devant chez toi, c'est la voie publique, alors aucune action ne peut être intentée...
Sauf si un arrêté municipal réglemente le stationnement de ce type de véhicules (qui, s'ils sont d'un poids inférieur à 3,5 T, sont considérés comme des VL).
A+ Blux
si devant chez toi, c'est la voie publique, alors aucune action ne peut être intentée...
Sauf si un arrêté municipal réglemente le stationnement de ce type de véhicules (qui, s'ils sont d'un poids inférieur à 3,5 T, sont considérés comme des VL).
A+ Blux
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