Gadien d'immeuble mal élevé
rosanne
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Tilini Messages postés 1332 Statut Membre -
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Bonjour,
j'habite dans un appartement, en ouvrant ma porte ce matin j'ai trouvé 2 grands sacs poubelle devant chez moi, ma voisine de palier m'a dit que c'était le gardien qui les avait posé là, j'ai été le voir il me sort un courrier du nom de mon mari qu'il avait soit-disant trouvé dedans et que les poubelles n'étaient pas dans le bac à ordure de notre immeuble mais dans celui de l'immeuble à côté (de la même residence).
je tiens à préciser que j'ai ouvert la poubelle et j'ai trouvé de la vaisselle cassée et des médicaments qui n'étaient pas à moi.
donc je voudrai savoir si pouvais réagir légalement contre cette ignoble personne et a-t-il le droit de fouiller les poubelles et de les mettre devant la porte des gens?.
merci.
j'habite dans un appartement, en ouvrant ma porte ce matin j'ai trouvé 2 grands sacs poubelle devant chez moi, ma voisine de palier m'a dit que c'était le gardien qui les avait posé là, j'ai été le voir il me sort un courrier du nom de mon mari qu'il avait soit-disant trouvé dedans et que les poubelles n'étaient pas dans le bac à ordure de notre immeuble mais dans celui de l'immeuble à côté (de la même residence).
je tiens à préciser que j'ai ouvert la poubelle et j'ai trouvé de la vaisselle cassée et des médicaments qui n'étaient pas à moi.
donc je voudrai savoir si pouvais réagir légalement contre cette ignoble personne et a-t-il le droit de fouiller les poubelles et de les mettre devant la porte des gens?.
merci.
1 réponse
Vous pouvez porter plainte pour violation de la vie privée. Mais je suggère de commencer par en informer le syndic, qui doit réagir car il y a faute professionnelle. Même si les sacs vous appartenaient, le gardien n'a pas le droit de fouiller, encore moins de mettre de côté comme "preuve" une lettre adressée à votre mari.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ce matin la situation a dégéneré entre mon époux et le gardien (agression physique) mon mari a appelé la police qui n'ont rien pu faire malgrés des témoins en faveur de mon mari car il n'y avait aucune trace de violence sur lui ni agression avec arme, ils ont même dit que le gardien avait le droit d'ouvrir les poubelles si elle n'était pas à leur place et que ce n'était q'un geste "maladroit" de sa part et que déposer plainte n'aboutirait à rien et qu'il fallait s'en référer au syndic.
En quoi voyez vous une violation de la vie privée ?
Vous ne pouvez interdire a quelqu'un de "faire les poubelles". Il vous appartient de verifier ce que vous y mettez dedans .
Maintenant, si les sacs poubelles ont ete deposés ailleurs qu'a l'endroit prevu, le concierge a parfaitement le droit d'identifier celui qui ne respecte pas les "regles" .
Je pensais avoir dit pourquoi. Les objets sont jetés, certes. Dans ce sens il ne s'agit pas de vol mais atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du Code civil. Pour aller vite, un exemple : VSD a été condamné en 1994 pour avoir fouilé dans les poubelles de Caroline de Monaco. TGI de Paris a estimé que les objets trouvés (médicaments, emballage de bas etc.) étaient jetés pour destcruction immédiate. C'est exactement le cas ici. Le concierge n'a pas à jouer au sheriff.
Le concierge n'a pas a subir le manque de civisme des habitants de l'immeuble. Il cherche donc a savoir qui est responsable.
Si vous voyez que les sacs poubelle ne sont pas "a leur place" vous allez dire que le concierge ne fait pas son boulot. Il faudrait savoir ...
Si vous ne voulez pas que votre vie privée soit "utilisable", rendez neutre et anonyme ce que vous mettez a la poubelle
Le fait que les poubelles ne soient pas leurs places ne donne pas au concierge le droit de violer la vie privée des résidents. Pour moi, la vilataion de la vie privée est plus grave qu'un sac pubelle soit dans le conteneur B plutôt que dans le conteneur A.