Ma limite de propriète recule ...
Kaalysta
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lundi 29 août 2011
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30 août 2011
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29 août 2011 à 13:34
Albus - 31 août 2011 à 08:49
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5 réponses
Bonjour,
Le plan cadastral n'a qu'une valeur indicative; ce qui compte, c'est le bornage du terrain, fait par un géomètre expert et publié au Centre Foncier.
Voir sur votre acte d'achat si le terrain avait été borné.
Le plan cadastral n'a qu'une valeur indicative; ce qui compte, c'est le bornage du terrain, fait par un géomètre expert et publié au Centre Foncier.
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Kaalysta
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30 août 2011
29 août 2011 à 13:58
29 août 2011 à 13:58
Je ne trouve nulle part une trace de bornage ou d'un tel document.
J'ai juste un plan de masse dans l'acte de vente qui montre bien que le terrain va bien plus loin que la limite actuelle.
Et un second plan avec des mesures faites par le Géomètres qui a implanté la piscine (cadastrée) en 1986 et qui indique que ma piscine était à 6 mètre de la limite de propriété. Elle n'est à présent plus qu'à 2 mètres du grillage. Il est évident qu'il manque 4 mètres :(
Dois-je faire venir un géomètre ?
Merci de votre réponse.
J'ai juste un plan de masse dans l'acte de vente qui montre bien que le terrain va bien plus loin que la limite actuelle.
Et un second plan avec des mesures faites par le Géomètres qui a implanté la piscine (cadastrée) en 1986 et qui indique que ma piscine était à 6 mètre de la limite de propriété. Elle n'est à présent plus qu'à 2 mètres du grillage. Il est évident qu'il manque 4 mètres :(
Dois-je faire venir un géomètre ?
Merci de votre réponse.
bonjour
le mieux c'est de prendre contact avec un geométre
vous serez fixé(frais partagé)et pas d'ambiguité
cordialement
jrtolkien
le mieux c'est de prendre contact avec un geométre
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cordialement
jrtolkien
Kaalysta
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30 août 2011
30 août 2011 à 20:14
30 août 2011 à 20:14
Le soucis c'est que mon voisin n'a aucune envie de rétablir la situation. Car si je reprenais mes 4 mètres manquants je pense qu'il ne pourrait plus garer ses grands camions.
Depuis que j'ai soulevé le problème il refuse de me répondre au téléphone. Sa secrétaire fait barrage.
Un géomètre peut-il faire le relevé depuis mon terrain où doit-il se rendre chez le voisin pour avoir un métré juste ? Et quel sera le coût de son intervention ?
Désolée si mes questions semblent un peu stupides, mais 'avoue que je suis un peu perdue. Merci de vos réponses.
Depuis que j'ai soulevé le problème il refuse de me répondre au téléphone. Sa secrétaire fait barrage.
Un géomètre peut-il faire le relevé depuis mon terrain où doit-il se rendre chez le voisin pour avoir un métré juste ? Et quel sera le coût de son intervention ?
Désolée si mes questions semblent un peu stupides, mais 'avoue que je suis un peu perdue. Merci de vos réponses.
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Bonjour,
Je ne peux que vous redire de contacter un géomètre expert, qui vous donnera en particulier le coût de son intervention. Si votre voisin refuse un bornage amiable, il ne vous resrera qu'à prendre un avocat pour demander un bornage judiciaire.
http://www.troublesdevoisinage.com/index.php?option=com_content&task=view&id=31&Itemid=32
Je ne peux que vous redire de contacter un géomètre expert, qui vous donnera en particulier le coût de son intervention. Si votre voisin refuse un bornage amiable, il ne vous resrera qu'à prendre un avocat pour demander un bornage judiciaire.
http://www.troublesdevoisinage.com/index.php?option=com_content&task=view&id=31&Itemid=32
29 août 2011 à 17:00