Ma limite de propriète recule ...
Kaalysta
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Bonjour à tous,
Nous avons acheté il y a 5 ans une maison avec un jardin de 740 mètres carrés. Au fond de notre jardin se trouve un grand terrain, loué par notre voisin, à une personne qui utilise l'espace pour y garer des camions.
Il y a peu un des camions en reculant à "poussé" le grillage et les 2 rangées de parpins qui la tenait. Nous avons contacté le locataire du terrain, qui s'est engagé à remettre en l'état à l'amiable.
Seulement entre temps nous nous sommes rendu compte que ce grillage qui semble avoir déjà été déplacé n'est pas du tout en limite de notre propriété. Mais alors pas du tout du tout. En fait sur le cadastre (avec des mesures faites par un géomètre en 1986) il nous manque 4 mètres de terrains.
En gros la piscine cadastrée en 1986 était à 6 mètres des camions, elle n'est plus qu'à 2 mètres et des poussières. Si cela continue ainsi les camions vont finir dans l'eau !
J'ai téléphoné à mon assurance qui me dit ne pas prendre en charge les problèmes de bornage.
Que faire ?
On me dit que les limites existantes sur le terrain peuvent primer sur le cadastre. Mais dans ce cas si les camions continuent de pousser mon mur je ne serais bientôt plus chez moi.
Je précise que nous ne sommes pas bien riches et que nous souhaiterions éviter au possible un procès couteux face à des voisins qui eux ne manquent pas d'argent et d'influence.
Merci par avance de vos conseils.
Nous avons acheté il y a 5 ans une maison avec un jardin de 740 mètres carrés. Au fond de notre jardin se trouve un grand terrain, loué par notre voisin, à une personne qui utilise l'espace pour y garer des camions.
Il y a peu un des camions en reculant à "poussé" le grillage et les 2 rangées de parpins qui la tenait. Nous avons contacté le locataire du terrain, qui s'est engagé à remettre en l'état à l'amiable.
Seulement entre temps nous nous sommes rendu compte que ce grillage qui semble avoir déjà été déplacé n'est pas du tout en limite de notre propriété. Mais alors pas du tout du tout. En fait sur le cadastre (avec des mesures faites par un géomètre en 1986) il nous manque 4 mètres de terrains.
En gros la piscine cadastrée en 1986 était à 6 mètres des camions, elle n'est plus qu'à 2 mètres et des poussières. Si cela continue ainsi les camions vont finir dans l'eau !
J'ai téléphoné à mon assurance qui me dit ne pas prendre en charge les problèmes de bornage.
Que faire ?
On me dit que les limites existantes sur le terrain peuvent primer sur le cadastre. Mais dans ce cas si les camions continuent de pousser mon mur je ne serais bientôt plus chez moi.
Je précise que nous ne sommes pas bien riches et que nous souhaiterions éviter au possible un procès couteux face à des voisins qui eux ne manquent pas d'argent et d'influence.
Merci par avance de vos conseils.
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5 réponses
Bonjour,
Le plan cadastral n'a qu'une valeur indicative; ce qui compte, c'est le bornage du terrain, fait par un géomètre expert et publié au Centre Foncier.
Voir sur votre acte d'achat si le terrain avait été borné.
Le plan cadastral n'a qu'une valeur indicative; ce qui compte, c'est le bornage du terrain, fait par un géomètre expert et publié au Centre Foncier.
Voir sur votre acte d'achat si le terrain avait été borné.
Albus
Vous auriez intérêt à contacter un géomètre expert pour effectuer un bornage; en principe, le bornage de terrains contigüs s'effectue à frais partagés entre voisins
Je ne trouve nulle part une trace de bornage ou d'un tel document.
J'ai juste un plan de masse dans l'acte de vente qui montre bien que le terrain va bien plus loin que la limite actuelle.
Et un second plan avec des mesures faites par le Géomètres qui a implanté la piscine (cadastrée) en 1986 et qui indique que ma piscine était à 6 mètre de la limite de propriété. Elle n'est à présent plus qu'à 2 mètres du grillage. Il est évident qu'il manque 4 mètres :(
Dois-je faire venir un géomètre ?
Merci de votre réponse.
J'ai juste un plan de masse dans l'acte de vente qui montre bien que le terrain va bien plus loin que la limite actuelle.
Et un second plan avec des mesures faites par le Géomètres qui a implanté la piscine (cadastrée) en 1986 et qui indique que ma piscine était à 6 mètre de la limite de propriété. Elle n'est à présent plus qu'à 2 mètres du grillage. Il est évident qu'il manque 4 mètres :(
Dois-je faire venir un géomètre ?
Merci de votre réponse.
bonjour
le mieux c'est de prendre contact avec un geométre
vous serez fixé(frais partagé)et pas d'ambiguité
cordialement
jrtolkien
le mieux c'est de prendre contact avec un geométre
vous serez fixé(frais partagé)et pas d'ambiguité
cordialement
jrtolkien
Le soucis c'est que mon voisin n'a aucune envie de rétablir la situation. Car si je reprenais mes 4 mètres manquants je pense qu'il ne pourrait plus garer ses grands camions.
Depuis que j'ai soulevé le problème il refuse de me répondre au téléphone. Sa secrétaire fait barrage.
Un géomètre peut-il faire le relevé depuis mon terrain où doit-il se rendre chez le voisin pour avoir un métré juste ? Et quel sera le coût de son intervention ?
Désolée si mes questions semblent un peu stupides, mais 'avoue que je suis un peu perdue. Merci de vos réponses.
Depuis que j'ai soulevé le problème il refuse de me répondre au téléphone. Sa secrétaire fait barrage.
Un géomètre peut-il faire le relevé depuis mon terrain où doit-il se rendre chez le voisin pour avoir un métré juste ? Et quel sera le coût de son intervention ?
Désolée si mes questions semblent un peu stupides, mais 'avoue que je suis un peu perdue. Merci de vos réponses.
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Bonjour,
Je ne peux que vous redire de contacter un géomètre expert, qui vous donnera en particulier le coût de son intervention. Si votre voisin refuse un bornage amiable, il ne vous resrera qu'à prendre un avocat pour demander un bornage judiciaire.
http://www.troublesdevoisinage.com/index.php?option=com_content&task=view&id=31&Itemid=32
Je ne peux que vous redire de contacter un géomètre expert, qui vous donnera en particulier le coût de son intervention. Si votre voisin refuse un bornage amiable, il ne vous resrera qu'à prendre un avocat pour demander un bornage judiciaire.
http://www.troublesdevoisinage.com/index.php?option=com_content&task=view&id=31&Itemid=32
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