Droit clôture maison limite séparative

TITI - 9 sept. 2011 à 17:28
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 10 sept. 2011 à 18:26
Bonjour,

nous devons réaliser notre cloture en façade de notre maison, du côté de notre voisin nous devons enlever un poteau qui est sur notre terrain (qui appartenait avant au voisin), mais en le coupant, deux de ses barre de cloture soutenus par ce poteau, ne pourront plus tenir. Sommes nous dans l'obligation des les lui remettre avec une autre attache de poteau ou peut-on les laisser par terre ? et c'est à lui de les remettre. à sa convenance ?
merci de nous répondre

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
9 sept. 2011 à 18:58
Bonjour

Sommes nous dans l'obligation des les lui remettre avec une autre attache de poteau ou peut-on les laisser par terre ? et c'est à lui de les remettre. à sa convenance ?

Je vais répondre par une autre question. Je fais des travaux chez moi et pendant le chantier je fais un trou dans ton mur de clôture. Est-ce à moi de reboucher le trou ou à toi ??
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bonjour et merci de votre réponse mais le problème est que la cloture se trouve à la fois sur son terrain pour les deux barres et le poteau les soutenant sur notre terrain, donc nous obligés de découper les barres ? donc il vaudrait mieux que nous remettion un poteau pour soutenir ses deux barres ? pourtant la dde de notre mairie avait l'air de nous dire que nous n'étions pas dans l'obligation des les remonter ? qu'en pensez vous ?
merci
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
10 sept. 2011 à 18:26
Bonjour,

Vous avez obligation de remettre en état.
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