Droit clôture maison limite séparative
TITI
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous devons réaliser notre cloture en façade de notre maison, du côté de notre voisin nous devons enlever un poteau qui est sur notre terrain (qui appartenait avant au voisin), mais en le coupant, deux de ses barre de cloture soutenus par ce poteau, ne pourront plus tenir. Sommes nous dans l'obligation des les lui remettre avec une autre attache de poteau ou peut-on les laisser par terre ? et c'est à lui de les remettre. à sa convenance ?
merci de nous répondre
nous devons réaliser notre cloture en façade de notre maison, du côté de notre voisin nous devons enlever un poteau qui est sur notre terrain (qui appartenait avant au voisin), mais en le coupant, deux de ses barre de cloture soutenus par ce poteau, ne pourront plus tenir. Sommes nous dans l'obligation des les lui remettre avec une autre attache de poteau ou peut-on les laisser par terre ? et c'est à lui de les remettre. à sa convenance ?
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2 réponses
Bonjour
Sommes nous dans l'obligation des les lui remettre avec une autre attache de poteau ou peut-on les laisser par terre ? et c'est à lui de les remettre. à sa convenance ?
Je vais répondre par une autre question. Je fais des travaux chez moi et pendant le chantier je fais un trou dans ton mur de clôture. Est-ce à moi de reboucher le trou ou à toi ??
Sommes nous dans l'obligation des les lui remettre avec une autre attache de poteau ou peut-on les laisser par terre ? et c'est à lui de les remettre. à sa convenance ?
Je vais répondre par une autre question. Je fais des travaux chez moi et pendant le chantier je fais un trou dans ton mur de clôture. Est-ce à moi de reboucher le trou ou à toi ??
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