Travaux sans autorisation
cedkinou
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cedkinou -
cedkinou -
Bonjour,
j'ai plusieurs soucis avec mes copropriétaires. Certains ont fait des travaux sans autorisation qui m'apportent des nuisances...
ces travaux sont illégals visi à vis des règles d'urbanisme de ma commune car je suis en ville (Avignon) et certains ont mis du PVC, changer les dimensions et la natures de leurs ouvertures, mis un toit sur leur terrasse en tolle ondulée... etc...
Tout ceci donne sur ma terrasse...
Je n'ai pas envie d'attenter un action en justice pour des raisons diverses sauf en dernier recours... mais est-ce que je peux faire pression sur la commune (mairie) pour qu'elle fasse simplement appliquer elle-même ses propres règles d'urbanismes ?
Merci de me répondre si vous avez une réponses car c'est difficile à vivre...
J'ai même mis en vente car je n'en peux plus...
Aidez moi !!!!!
CP
j'ai plusieurs soucis avec mes copropriétaires. Certains ont fait des travaux sans autorisation qui m'apportent des nuisances...
ces travaux sont illégals visi à vis des règles d'urbanisme de ma commune car je suis en ville (Avignon) et certains ont mis du PVC, changer les dimensions et la natures de leurs ouvertures, mis un toit sur leur terrasse en tolle ondulée... etc...
Tout ceci donne sur ma terrasse...
Je n'ai pas envie d'attenter un action en justice pour des raisons diverses sauf en dernier recours... mais est-ce que je peux faire pression sur la commune (mairie) pour qu'elle fasse simplement appliquer elle-même ses propres règles d'urbanismes ?
Merci de me répondre si vous avez une réponses car c'est difficile à vivre...
J'ai même mis en vente car je n'en peux plus...
Aidez moi !!!!!
CP
A voir également:
- J'ai fait des travaux sans autorisation
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Modèle de lettre pour donner une autorisation de travaux - Guide
- Modèle lettre autorisation travaux voisin - Guide
3 réponses
Bonjour,
si les "nuisances" que vous citez (vis à vis) influent sur le prix de vente de votre logement, vous serez dans l'obligation d'agir. Votre syndic ne s'est pas manifesté? Renseignez-vous auprès du TGI pour un éventuel Référé après avoir constitué un dossier avec de nombreuses photos et copies de votre statut de copropriété (description et obligations de chacun en cas de modification). Cela peut être jugé en 3 semaines et aucune obligation de saisir un avocat si le dossier est bien ficelé. Le service de l'urbanisme peut vous apporter conseil ou agir.
si les "nuisances" que vous citez (vis à vis) influent sur le prix de vente de votre logement, vous serez dans l'obligation d'agir. Votre syndic ne s'est pas manifesté? Renseignez-vous auprès du TGI pour un éventuel Référé après avoir constitué un dossier avec de nombreuses photos et copies de votre statut de copropriété (description et obligations de chacun en cas de modification). Cela peut être jugé en 3 semaines et aucune obligation de saisir un avocat si le dossier est bien ficelé. Le service de l'urbanisme peut vous apporter conseil ou agir.
re,
rassurez-moi, ces logements font-ils partie de l'ensemble immobilier dont vous dépendez?Ce syndic, en a-t-il la gérance? Vous disposez d'un règlement de copropriété, celui-ci vous a été remis avec l'acte notarié le jour de la vente?
rassurez-moi, ces logements font-ils partie de l'ensemble immobilier dont vous dépendez?Ce syndic, en a-t-il la gérance? Vous disposez d'un règlement de copropriété, celui-ci vous a été remis avec l'acte notarié le jour de la vente?
Bonjour,
bien sûr que votre syndic est concerné! Même s'il n'était pas là au moment des travaux, il a un devoir de contrôle lors des visites dans la copropriété. Vous pouvez, dans un premier temps, lui demander un exemplaire du règlement de copropriété, en prétextant que vous aussi, vous seriez interressé par quelques améliorations, mais que vous préférez vous informer sur vos obligations. Une petite copropriété où il n'y a pas de contentieux, je présume, et par sagesse, votre syndic préfère fermer les yeux sur quelques anomalies, même si ce n'est pas très professionnel.
Il est difficile de vous conseiller, sans déborder et passer outre la loi. Si je reprends les propos que vous citez <...démarche individuelle...> vous pouvez préserver votre vis à vis par de la décoration, ou une jolie plantation qui fera oublier cette verrue, avec une jolie tôle ondulée. Sur cette dernière idée, je plaisante .....^^
bien sûr que votre syndic est concerné! Même s'il n'était pas là au moment des travaux, il a un devoir de contrôle lors des visites dans la copropriété. Vous pouvez, dans un premier temps, lui demander un exemplaire du règlement de copropriété, en prétextant que vous aussi, vous seriez interressé par quelques améliorations, mais que vous préférez vous informer sur vos obligations. Une petite copropriété où il n'y a pas de contentieux, je présume, et par sagesse, votre syndic préfère fermer les yeux sur quelques anomalies, même si ce n'est pas très professionnel.
Il est difficile de vous conseiller, sans déborder et passer outre la loi. Si je reprends les propos que vous citez <...démarche individuelle...> vous pouvez préserver votre vis à vis par de la décoration, ou une jolie plantation qui fera oublier cette verrue, avec une jolie tôle ondulée. Sur cette dernière idée, je plaisante .....^^
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai écrit plusieurs fois à mon syndic qui m'a dit que c'était pas au syndic à se meler de cela mais que c'était une démarche individuelle... est ce vrai ?
Merci pour vos info, ils sont d'une tres grande valeur pour moi car je ne sais pas comment faire... avez vous une idée de comment faire un dossier bien ficelé ?
merci encore
Cédric
Il y a un immeuble de 6 copropriétaires et une maison de ville ou il y a 2 copropriétaires...
Cdt
Tout ceci chez le notaire, bien entendu...
je vous prendrais bien comme chef décoratrice de ma terrasse (rires!)
Bien à vous*
Cédric