Sujet Précédent Sujet Suivant

Arbre en limite

domyos - Modifié par micheld33 le 6/09/2011 à 08:16
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 5 sept. 2011 à 22:42
Bonjour,
avec mon voisin ,nous avons un abre qui est en plein notre limite de terrain ,moi,je veux le coupet parceque beaucoup trop d'ombre dans mon jardin et lui sa femme ne veut pas ,donc qui puis je faire ,quels sont mes doits ...

merci d'avance pour vos réponses...

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
5 sept. 2011 à 22:42
bonjour 

quels sont mes doits ...


ils sont précisés dans l'article 670CC.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430121/2011-09-05/
0

Discussions similaires

Elagage arbre classé
alexcaru77 -
mésange bleue -

1 réponse
arbres de plus de 20 mètres
Marzouille1925 -
Marzouille1925 -

6 réponses
Arbre tombé sur la voirie
Tiff -
Josh Randall -

8 réponses
subvention pour abattre un arbre
cla2145 -
cla2145 -

2 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses