Bar et nuisances sonores

Question

Bonjour, je vis au dessus d'un bar qui me gène énormément.
Une école primaire est située juste en face. J'ai entendu parler d'un arrêté préfectoral de 1978 interdisant la présence d'un bar à moins de 40 ou 60m d'une école ou d'une église. 
Pouvez-vous me renseigner sur cet arrêté? Puis-je faire jouer cela pour faire fermer le bar?
Je précise que je ne porte pas l'affaire au tribunal en mon nom par peur de représailles. Cependant après de nombreuses plaintes le procureur a convoqué le propriétaire au tribunal, mais cela n'a rien changé. Les nuisances sont en grande partie des cris, dûs à une grannnnde consommation d'alcool. De plus, la vitrine du bar est ouverte en permanence ce qui fait d'autant plus de bruit. 
Merci!

Anon · Answer

http://www.droitdesreligions.net/actualite/nouvelleactu/fevrier_2007/043.htm

Anon · Answer

up

florent · Answer

tu as raison, logiquement il n'a pas le droit de ce trouver si proche d'une école, a moins que l'école ne soit apparue qu'après la licence du bar.

Cela dit, je voudrait juste revenir sur ce que tu as dit, concernant la "grande consommation d'alcool", le bruit n'est pas dut à la consommation mais plutôt à la mentalité des clients, d'une part, mais aussi au fait que l'établissement ne gère pas ses clients correctement.

http://histoiredebar.com/

Bar et nuisances sonores

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