Urgent : Problème de bornage

k-rine974 - 2 sept. 2011 à 11:52
 k-rine974 - 5 sept. 2011 à 08:09
Bonjour,

Cela fait près de 25 ans qu'on a acheter un terrain. Un mur mitoyen nous sépare des voisins sur la droite.
Aujourd'hui, décidé de faire le bornage du terrain dans l'éventualité de le vendre, on fait face à un problème de bornage.
Après intervention d'un géomètre, il s'avère qu'une partie de la terrasse et de la cour du voisin ainsi que le mur mitoyen se trouve sur notre terrain. Les voisins contestent le bornage. Dans un premier temps, notre géomètre a tenté un arrangement à l'amiable. Après une tentative d'intimidation sur sa personne de la part de la famille de notre voisin, toute communication s'est faite via courrier A/R.

Aujourd'hui, on est convoqué en vu d'une conciliation, pour une ultime tentative à l'amiable, avant de paraître au tribunal.
Tous les documents prouvent nos dires.

Que faire d'autre? comment argumenter devant le conciliateur?
Peut-on demander/exiger la présence du géomètre?

1 réponse

ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 118
2 sept. 2011 à 13:53
Sa présence n'est pas obligatoire mais son témoignage appuierait fortement votre dossier.

Face à un bornage de géomètre, il y a de grandes chances pour que votre voisin perde dans un procès, les juges n'aiment pas spécialement contredire des spécialistes.
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OK!! merci bien! je vous tiendrai au courant de la suite...
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