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Cloture

gigi - 30 août 2011 à 20:04
 Albus - 1 sept. 2011 à 16:44
Bonjour,
il y a plus de 30 ans nous avons installe une nouvelle cloture sur la base de l ancienne, aujourd hui le nouveau proprietaire dit qu un de nos poteaux est sur son terrain de 10cm, devons nous deplacer notre cloture

1 réponse

Réponse 1 / 1
Albus
1 sept. 2011 à 16:44
Bonjour,

Effectivement, les tribunaux ordonnent le plus souvent la destruction des murs ou constructions qui empiètent sur la propriété du voisin.
Si votre voisin persiste, vous n'avez plus qu'à déplacer le poteau.
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