Cloture

gigi -  
Bonjour,
il y a plus de 30 ans nous avons installe une nouvelle cloture sur la base de l ancienne, aujourd hui le nouveau proprietaire dit qu un de nos poteaux est sur son terrain de 10cm, devons nous deplacer notre cloture

1 réponse

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  1. Albus
    Bonjour,

    Effectivement, les tribunaux ordonnent le plus souvent la destruction des murs ou constructions qui empiètent sur la propriété du voisin.
    Si votre voisin persiste, vous n'avez plus qu'à déplacer le poteau.

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