Mur mitoyenavec niveaux differents
djam
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aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
g un mur mitoyen avec mon voisin par le jardin, sauf que sa terre est plus haute que la mienne, il a construit le mur sans me concusulter ni me parler et on est 3 face a ce voisin;il nous impose de payer le mur donce de soutenement qu retient sa terre?
quelle est la reponse? merci
g un mur mitoyen avec mon voisin par le jardin, sauf que sa terre est plus haute que la mienne, il a construit le mur sans me concusulter ni me parler et on est 3 face a ce voisin;il nous impose de payer le mur donce de soutenement qu retient sa terre?
quelle est la reponse? merci
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2 réponses
bonjour
sauf erreur de ma part et sous reserve d'avoir compris le sens de votre message c'est a lui de prendre a sa charge les frais pour le mur
dans le cadre d'une conciliation les frais peuvent étre partagés ce qui ne semble pas etre le cas (d'allieur il aurrai du le faire chez lui)
en fait si je comprend il vous impose des frais pour un probléme qui lui appartient
si d'autres foromeux on un avis?
cordialement
jrtolkien
sauf erreur de ma part et sous reserve d'avoir compris le sens de votre message c'est a lui de prendre a sa charge les frais pour le mur
dans le cadre d'une conciliation les frais peuvent étre partagés ce qui ne semble pas etre le cas (d'allieur il aurrai du le faire chez lui)
en fait si je comprend il vous impose des frais pour un probléme qui lui appartient
si d'autres foromeux on un avis?
cordialement
jrtolkien
bonjour
vous indiquez:
puis:
cela me parait quelque peu antinomique, car la mitoyenneté suppose l'accord des 2 copropriétaires.
faute de l'accord de l'un des 2, l'autre doit construire sur son seul terrain.
à défaut, ce qu'il construit constitue un empiètement susceptible d'être démoli, après jugement à la demande du voisin empiété.
par ailleurs, un mur de soutènement n'a vocation qu'à bénéficier à l'un des 2 fonds (possible pour les 2 mais plus rare; constitution d'une clôture pour le fonds supérieur, ou terrassements déblais/remblais que chacun des fonds); il doit dès lors être bâti sur le terrain auquel sa construction profite.
vous êtes donc doublement fondé à pouvoir réclamer, via le tribunal, la démolition du mur de votre voisin empiétant sur votre terrain.
vous indiquez:
g un mur mitoyen avec mon voisin
puis:
il a construit le mur sans me concusulter ni me parler
cela me parait quelque peu antinomique, car la mitoyenneté suppose l'accord des 2 copropriétaires.
faute de l'accord de l'un des 2, l'autre doit construire sur son seul terrain.
à défaut, ce qu'il construit constitue un empiètement susceptible d'être démoli, après jugement à la demande du voisin empiété.
par ailleurs, un mur de soutènement n'a vocation qu'à bénéficier à l'un des 2 fonds (possible pour les 2 mais plus rare; constitution d'une clôture pour le fonds supérieur, ou terrassements déblais/remblais que chacun des fonds); il doit dès lors être bâti sur le terrain auquel sa construction profite.
vous êtes donc doublement fondé à pouvoir réclamer, via le tribunal, la démolition du mur de votre voisin empiétant sur votre terrain.
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