Mur mitoyenavec niveaux differents
djam
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9 sept. 2011 à 08:04
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 10 sept. 2011 à 23:47
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 10 sept. 2011 à 23:47
A voir également:
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2 réponses
bonjour
sauf erreur de ma part et sous reserve d'avoir compris le sens de votre message c'est a lui de prendre a sa charge les frais pour le mur
dans le cadre d'une conciliation les frais peuvent étre partagés ce qui ne semble pas etre le cas (d'allieur il aurrai du le faire chez lui)
en fait si je comprend il vous impose des frais pour un probléme qui lui appartient
si d'autres foromeux on un avis?
cordialement
jrtolkien
sauf erreur de ma part et sous reserve d'avoir compris le sens de votre message c'est a lui de prendre a sa charge les frais pour le mur
dans le cadre d'une conciliation les frais peuvent étre partagés ce qui ne semble pas etre le cas (d'allieur il aurrai du le faire chez lui)
en fait si je comprend il vous impose des frais pour un probléme qui lui appartient
si d'autres foromeux on un avis?
cordialement
jrtolkien
aie mac
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Modifié par aie mac le 10/09/2011 à 23:47
Modifié par aie mac le 10/09/2011 à 23:47
bonjour
vous indiquez:
puis:
cela me parait quelque peu antinomique, car la mitoyenneté suppose l'accord des 2 copropriétaires.
faute de l'accord de l'un des 2, l'autre doit construire sur son seul terrain.
à défaut, ce qu'il construit constitue un empiètement susceptible d'être démoli, après jugement à la demande du voisin empiété.
par ailleurs, un mur de soutènement n'a vocation qu'à bénéficier à l'un des 2 fonds (possible pour les 2 mais plus rare; constitution d'une clôture pour le fonds supérieur, ou terrassements déblais/remblais que chacun des fonds); il doit dès lors être bâti sur le terrain auquel sa construction profite.
vous êtes donc doublement fondé à pouvoir réclamer, via le tribunal, la démolition du mur de votre voisin empiétant sur votre terrain.
vous indiquez:
g un mur mitoyen avec mon voisin
puis:
il a construit le mur sans me concusulter ni me parler
cela me parait quelque peu antinomique, car la mitoyenneté suppose l'accord des 2 copropriétaires.
faute de l'accord de l'un des 2, l'autre doit construire sur son seul terrain.
à défaut, ce qu'il construit constitue un empiètement susceptible d'être démoli, après jugement à la demande du voisin empiété.
par ailleurs, un mur de soutènement n'a vocation qu'à bénéficier à l'un des 2 fonds (possible pour les 2 mais plus rare; constitution d'une clôture pour le fonds supérieur, ou terrassements déblais/remblais que chacun des fonds); il doit dès lors être bâti sur le terrain auquel sa construction profite.
vous êtes donc doublement fondé à pouvoir réclamer, via le tribunal, la démolition du mur de votre voisin empiétant sur votre terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...