Haie mitoyenne plantée sans accord

Poisson - Modifié par micheld33 le 22/07/2011 à 17:28
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 10 sept. 2011 à 23:56
Bonjour,
Notre voisin viens de planter une haie sur la limite, voir chez nous, sans nous demander avant.
Quant il a compris que il est sur la limite, il a simplement dit, que on prend la haie en mitoienne, que on l'a fait ensebmle, et basta. Je suis resté perplex.
Entretemps je sais que la distance minimale est de 50cm.
Il n'y a pas de clôture entre les terrains, et moi, je suis à 1m de la limite avec mes arbustres.

Surtout je ne veux pas d'histoire entre voisins, mais si un jour un des parties (ou futures aquereurs) veulent installer une clôture ce ne serai plus possible.

Comment on pourrai trouver une solution aimable sans faire des histoirs? J'accepte les faits? Mais, les futures problemes que pourront venir de ce fait, ne me laissent pas tranquilles.
Merci de vos suggestion!

2 réponses

Bonsoir,
Votre voisin n'a aucun droit de planter une haie sur votre terrain. Vous êtes en droit d'arracher cette haie vous êtes chez vous quand même !!! Vous n'auriez pas du le laisser faire..
Vos arbustes par contre sont plantés à la bonne limite.
Cdlt
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 324
10 sept. 2011 à 23:56
bonjour

validez simplement le fait, par LRAR, que la haie est mitoyenne; vous aurez toujours possibilité, et vos successeurs itou, de vous prévaloir de 668-2CC pour l'arracher si le besoin de construire un mur se fait sentir...
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