Haie mitoyenne plantée sans accord
Poisson
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Modifié par micheld33 le 22/07/2011 à 17:28
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 10 sept. 2011 à 23:56
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 10 sept. 2011 à 23:56
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2 réponses
Bonsoir,
Votre voisin n'a aucun droit de planter une haie sur votre terrain. Vous êtes en droit d'arracher cette haie vous êtes chez vous quand même !!! Vous n'auriez pas du le laisser faire..
Vos arbustes par contre sont plantés à la bonne limite.
Cdlt
Votre voisin n'a aucun droit de planter une haie sur votre terrain. Vous êtes en droit d'arracher cette haie vous êtes chez vous quand même !!! Vous n'auriez pas du le laisser faire..
Vos arbustes par contre sont plantés à la bonne limite.
Cdlt
aie mac
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10 sept. 2011 à 23:56
10 sept. 2011 à 23:56
bonjour
validez simplement le fait, par LRAR, que la haie est mitoyenne; vous aurez toujours possibilité, et vos successeurs itou, de vous prévaloir de 668-2CC pour l'arracher si le besoin de construire un mur se fait sentir...
validez simplement le fait, par LRAR, que la haie est mitoyenne; vous aurez toujours possibilité, et vos successeurs itou, de vous prévaloir de 668-2CC pour l'arracher si le besoin de construire un mur se fait sentir...