Ligne souterraine france télécom
orson974
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cactus -
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Bonjour,
En effectuant des travaux de terrassement dans la propriété bâtie que j'ai acquise il y a trois ans, j'ai découvert l'existence d'une gaine de couleur verte appartenant à France Télécom.
Cette gaine traverse mon terrain sur 50 mètres environ et raccorde la maison de mon voisin de droite.
J'ai vérifié l'acte d'acquisition de ma propriété ainsi que les plans d'arpentage et de bornage, il n'est fait état d'aucune mention ou indication relative à un droit de passage ou une servitude accordée par l'ancien propriétaire à France Télécom pour le passage de cette gaine.
En suivant la gaine, j'ai constaté qu'elle prend naissance à l'extérieur de ma propriété, à un poteau métallique installé sur le domaine public.
J'ai pris attache avec mon voisin de gauche, qui m'a informé que l'implantation de ce poteau a été réalisée quelques mois avant l'achat de ma propriété.
Voici mes questions :
1 - Cette gaine m'empêchant d'exécuter convenablement les travaux que j'avais envisagés, et ne souhaitant pas son passage sur mon terrain, suis-je en droit d'en demander le retrait à France Télécom? Si oui, sous quelles conditions et quelle serait la marche à suivre?
2 - Ignorant le passage exact de cette gaine sur mon terrain, je crains que la pelleteuse l'endommage ou l'arrache accidentellement lors des travaux de fouille. Quels sont les risques encourus si cela venait à se produire?
Je ne vous cache pas que cette situation me cause de réels soucis, d'autant que mes travaux sont actuellement stoppés dans l'attente d'une solution.
C'est pourquoi je sollicite l'avis éclairé de ceux et celles qui auront l'amabilité de répondre à mes questions avec certitude.
En vous remerciant par avance, je souhaite de bonnes fêtes et adresse mes meilleurs aux membres et visiteurs du site.
Cordialement,
Orson974
En effectuant des travaux de terrassement dans la propriété bâtie que j'ai acquise il y a trois ans, j'ai découvert l'existence d'une gaine de couleur verte appartenant à France Télécom.
Cette gaine traverse mon terrain sur 50 mètres environ et raccorde la maison de mon voisin de droite.
J'ai vérifié l'acte d'acquisition de ma propriété ainsi que les plans d'arpentage et de bornage, il n'est fait état d'aucune mention ou indication relative à un droit de passage ou une servitude accordée par l'ancien propriétaire à France Télécom pour le passage de cette gaine.
En suivant la gaine, j'ai constaté qu'elle prend naissance à l'extérieur de ma propriété, à un poteau métallique installé sur le domaine public.
J'ai pris attache avec mon voisin de gauche, qui m'a informé que l'implantation de ce poteau a été réalisée quelques mois avant l'achat de ma propriété.
Voici mes questions :
1 - Cette gaine m'empêchant d'exécuter convenablement les travaux que j'avais envisagés, et ne souhaitant pas son passage sur mon terrain, suis-je en droit d'en demander le retrait à France Télécom? Si oui, sous quelles conditions et quelle serait la marche à suivre?
2 - Ignorant le passage exact de cette gaine sur mon terrain, je crains que la pelleteuse l'endommage ou l'arrache accidentellement lors des travaux de fouille. Quels sont les risques encourus si cela venait à se produire?
Je ne vous cache pas que cette situation me cause de réels soucis, d'autant que mes travaux sont actuellement stoppés dans l'attente d'une solution.
C'est pourquoi je sollicite l'avis éclairé de ceux et celles qui auront l'amabilité de répondre à mes questions avec certitude.
En vous remerciant par avance, je souhaite de bonnes fêtes et adresse mes meilleurs aux membres et visiteurs du site.
Cordialement,
Orson974
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En fait, j'ai adressé un courrier recommandé avec AR au propriétaire du terrain voisin (qui est également le vendeur du bien que j'ai acheté) en l'informant que mes travaux entraineront une modification du tracé de la gaine et par conséquent la rupture définitive de la ligne qu'il utilise sans l'avoir déclarée. Qu'en penses-tu?