Entretien haie
joe.satriani
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joe.satriani -
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Bonjour,
ce sujet semble avoir été évoqué à plusieurs reprises sur ce forum, mais je me permets de poster un nouveau message au cas où la loi aurait évolué entre temps.
Lorsque j'ai construit ma maison en 2009, mon voisin y habitait déjà depuis plusieurs années, et avait déjà planté une haie vive de lauriers à 50cm de la limite parcellaire (en respectant donc parfairement la législation).
Depuis, j'ai monté un cloture (grillage) sur la limite parcellaire (en prenant soin que les pattes de scellement soient uniquement creusées sur mon terrain). Cette cloture a même fait l'objet d'un avis favorable de la part de la commission d'urbanisme de ma commune, suite à une déclaration de travaux.
Jusqu'ici, nous avons tous les 2 respecté nos devoirs.
D'après l'article 673 du code civil, mon voisin est tenu d'entretenir sa haie en la taillant régulièrement que ce soit de son côté, autant que du mien (quitte à pénétrer sur ma propriété pour réaliser l'élagage), n'est-il pas ? Mais ce devoir est-il toujours en vigueur même si une cloture (scellée) est érigée sur la limite ?
La haie commence à devenir touffue et à empièter sérieusement sur mon terrain, rendant mes travaux de tonte du gazon difficile. Suis-je en droit d'exiger de sa part l'élagage de sa haie de manière à ce qu'elle ne dépasse pas le grillage (qui est juste sur la limite) ?
J'ai cru comprendre, d'après ce même article de loi, que je n'étais moi-même pas autorisé à couper ses branches, même si celles-ci étaient chez moi, au risque de me faire reprocher d'avoir fait mourrir une boutture, si la coupe a été faire improprement ?
Par avance merci de vos avis.
Cordialement
ce sujet semble avoir été évoqué à plusieurs reprises sur ce forum, mais je me permets de poster un nouveau message au cas où la loi aurait évolué entre temps.
Lorsque j'ai construit ma maison en 2009, mon voisin y habitait déjà depuis plusieurs années, et avait déjà planté une haie vive de lauriers à 50cm de la limite parcellaire (en respectant donc parfairement la législation).
Depuis, j'ai monté un cloture (grillage) sur la limite parcellaire (en prenant soin que les pattes de scellement soient uniquement creusées sur mon terrain). Cette cloture a même fait l'objet d'un avis favorable de la part de la commission d'urbanisme de ma commune, suite à une déclaration de travaux.
Jusqu'ici, nous avons tous les 2 respecté nos devoirs.
D'après l'article 673 du code civil, mon voisin est tenu d'entretenir sa haie en la taillant régulièrement que ce soit de son côté, autant que du mien (quitte à pénétrer sur ma propriété pour réaliser l'élagage), n'est-il pas ? Mais ce devoir est-il toujours en vigueur même si une cloture (scellée) est érigée sur la limite ?
La haie commence à devenir touffue et à empièter sérieusement sur mon terrain, rendant mes travaux de tonte du gazon difficile. Suis-je en droit d'exiger de sa part l'élagage de sa haie de manière à ce qu'elle ne dépasse pas le grillage (qui est juste sur la limite) ?
J'ai cru comprendre, d'après ce même article de loi, que je n'étais moi-même pas autorisé à couper ses branches, même si celles-ci étaient chez moi, au risque de me faire reprocher d'avoir fait mourrir une boutture, si la coupe a été faire improprement ?
Par avance merci de vos avis.
Cordialement
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Et ceci reste vrai, même si j'ai entre-temps posé une cloture sur la limite, ce qui pourrait effectivement un peu le gêner dans l'élagage ?