Passage privatif
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 sept. 2022 à 12:34
3 réponses
Bonjour
Il va falloir arrêter de remettre en main propre.
Uniquement LRAR afin d'obtenir des réponses écrites.
Vous avez je pense suffisamment de preuves pour vous défendre.
Mais s'il s'obstine, il faudra passer par la case tribunal
12 sept. 2022 à 08:40
Bonjour,
cela risque d'être compliqué pour gérer votre affaire. Il vaut mieux que vous fassiez appel directement à un avocat spécialisé en droit immobilier.
12 sept. 2022 à 12:34
Bonjour,
Je rejoins les réponses précédentes. Compte tenu de l'acte de propriété et des actes notariés. Il va vite falloir saisir la justice et peut-être même vous fendre d'un courrier auprès du préfet (copie mairie) pour que le maire justifie ses travaux et fasse le nécessaire auprès de vous tous dans les respect des lois.
Dans le même temps faites une demande d'arrêté d'alignement individuel auprès de la commune afin de voir ce qu'il en est eet vérifier si des choses sont prévues sur la voirie à cet endroit.