Brise vuu

Bonjour,

j'imagine donc que vous n'avez pas fait de demande en Mairie. On ne sait donc pas ce que le PLU accorde au niveau des matériaux et de la hauteur clôture. Si la Mairie vous faisait remarquer l'absence de déclaration préalable, vous serez toujours assez tôt de faire une demande de régularisation. 

Cordialement.

" ce que le PLU accorde au niveau des matériaux et de la hauteur clôture. " : évidemment.
Sauf que là, ce n'est pas une clôture, la clôture existe et se situe en bordure de voie, en limite de propriété.
Ce dont il s'agit ici semble être la pose d'un brise-vue pour protéger une terrasse.

Sauf si le PLU contient une réglementation propre aux brise-vues, il ne semble pas devoir être obligatoire de déposer une demande pour cela.
Et de ce fait, on ne devrait pas être en infraction et ne pas à obéir à une éventuelle injonction de démontage.

Reste cependant à vérifier surtout à partir de quelle hauteur par rapport au TN une terrasse doit obtenir une autorisation.

 

Les réponses qu'on vous adonnées ici ne vous semblent pas convaincantes ?

Cette interprétation de la mairie ne tient pas dans la mesure où la définition d'une clôture est la suivante :
« Toute enceinte qui ferme l'accès d'un terrain (mur, haie, grillage, palissade, etc.). »
https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/cl%C3%B4ture/16667

Un grillage servant de brise vue situé à l'intérieur d'un terrain n'est donc pas assimilable à une clôture puisqu'il ne ferme aucun accès à aucun terrain.


Si vous avez d'autres orientations à faire valoir sur votre sujet, merci de poursuivre ici sans aller squatter d'autres sujets anciens.

Bonjour ,

merci pour cette réponse ,pour info  la terrasse a été crée il y a 16ans il y a donc prescription il me semble

best regards  

bonjour,

sur un autre post datant de mars 2012, vous disiez que vous aviez implanté un coupe-vent sur un grillage existant sur limite de propriété, mais que vous l'aviez mis à l'extérieur de ce grillage, c'est à dire... en dehors de votre terrain....

cdt.