Brise vuu

Résolu
Starbuck90 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 12 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2022 - Modifié le 14 août 2022 à 10:38
Charlotte_dAlsace Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 4 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2022 - 31 août 2022 à 09:13

Bonjour,

ma clôture en limite séparative avec la rue est constitue de panneaux grillagés 

derrière a 30cms j ai monté une palissade constitué de lames composites en guise de brise vu  ayant une terrasse surélevé de  40 cms du TN 

la mairie peut elle s opposer et me la faire démonter ?

Merci par avance.

6 réponses

bern29 Messages postés 4986 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 2 299
Modifié le 14 août 2022 à 09:09

Bonjour,

j'imagine donc que vous n'avez pas fait de demande en Mairie. On ne sait donc pas ce que le PLU accorde au niveau des matériaux et de la hauteur clôture. Si la Mairie vous faisait remarquer l'absence de déclaration préalable, vous serez toujours assez tôt de faire une demande de régularisation. 

Cordialement.

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Charlotte_dAlsace Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 4 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2022
31 août 2022 à 09:13

Bonjour,

Merci pour votre réponse. C'était vraiment utile !

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BmV Messages postés 90768 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 juin 2024 18 160
14 août 2022 à 10:52

" ce que le PLU accorde au niveau des matériaux et de la hauteur clôture. " : évidemment.
Sauf que là, ce n'est pas une clôture, la clôture existe et se situe en bordure de voie, en limite de propriété.
Ce dont il s'agit ici semble être la pose d'un brise-vue pour protéger une terrasse.

Sauf si le PLU contient une réglementation propre aux brise-vues, il ne semble pas devoir être obligatoire de déposer une demande pour cela.
Et de ce fait, on ne devrait pas être en infraction et ne pas à obéir à une éventuelle injonction de démontage.

Reste cependant à vérifier surtout à partir de quelle hauteur par rapport au TN une terrasse doit obtenir une autorisation.

 

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Starbuck90 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 12 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2022
30 août 2022 à 23:50

BONJOUR 

la terrasse a été faite en 2006 ,et je n'ai pas eu de contestation de la Mairie ,donc conforme 

best regards 

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BmV Messages postés 90768 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 juin 2024 18 160
28 août 2022 à 15:11

Les réponses qu'on vous adonnées ici ne vous semblent pas convaincantes ?

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Starbuck90 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 12 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2022
30 août 2022 à 23:43

BONJOUR  

Je vous remercie pour vos réponses  qui repondent a mon soucis  

la mairie doit passer pour constater si c'est conforme au plu jeudi 

je vous tiendrais informer de la suite 

Best regards 

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BmV Messages postés 90768 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 juin 2024 18 160
28 août 2022 à 15:41

Cette interprétation de la mairie ne tient pas dans la mesure où la définition d'une clôture est la suivante :
« Toute enceinte qui ferme l'accès d'un terrain (mur, haie, grillage, palissade, etc.). »
https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/cl%C3%B4ture/16667

Un grillage servant de brise vue situé à l'intérieur d'un terrain n'est donc pas assimilable à une clôture puisqu'il ne ferme aucun accès à aucun terrain.


Si vous avez d'autres orientations à faire valoir sur votre sujet, merci de poursuivre ici sans aller squatter d'autres sujets anciens.

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Starbuck90 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 12 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2022
30 août 2022 à 23:47

bonjour 

vos réponses sot tres judicieuses et ne manquerais pas de faire valoir mes droits aupres de l'urbanisme 

Best regards 

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Starbuck90 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 12 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2022
15 août 2022 à 13:22

Bonjour ,

merci pour cette réponse ,pour info  la terrasse a été crée il y a 16ans il y a donc prescription il me semble

best regards  

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djivi38 Messages postés 51494 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2024 15 190
28 août 2022 à 15:22

bonjour,

sur un autre post datant de mars 2012, vous disiez que vous aviez implanté un coupe-vent sur un grillage existant sur limite de propriété, mais que vous l'aviez mis à l'extérieur de ce grillage, c'est à dire... en dehors de votre terrain....

cdt.


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Starbuck90 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 12 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2022
30 août 2022 à 23:45

Bonjour 

ce doit etre une erreur

best regards 

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