Brise vuu
RésoluCharlotte_dAlsace Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 4 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2022 - 31 août 2022 à 09:13
6 réponses
Modifié le 14 août 2022 à 09:09
Bonjour,
j'imagine donc que vous n'avez pas fait de demande en Mairie. On ne sait donc pas ce que le PLU accorde au niveau des matériaux et de la hauteur clôture. Si la Mairie vous faisait remarquer l'absence de déclaration préalable, vous serez toujours assez tôt de faire une demande de régularisation.
Cordialement.
14 août 2022 à 10:52
" ce que le PLU accorde au niveau des matériaux et de la hauteur clôture. " : évidemment.
Sauf que là, ce n'est pas une clôture, la clôture existe et se situe en bordure de voie, en limite de propriété.
Ce dont il s'agit ici semble être la pose d'un brise-vue pour protéger une terrasse.
Sauf si le PLU contient une réglementation propre aux brise-vues, il ne semble pas devoir être obligatoire de déposer une demande pour cela.
Et de ce fait, on ne devrait pas être en infraction et ne pas à obéir à une éventuelle injonction de démontage.
Reste cependant à vérifier surtout à partir de quelle hauteur par rapport au TN une terrasse doit obtenir une autorisation.
30 août 2022 à 23:50
BONJOUR
la terrasse a été faite en 2006 ,et je n'ai pas eu de contestation de la Mairie ,donc conforme
best regards
28 août 2022 à 15:11
Les réponses qu'on vous adonnées ici ne vous semblent pas convaincantes ?
30 août 2022 à 23:43
BONJOUR
Je vous remercie pour vos réponses qui repondent a mon soucis
la mairie doit passer pour constater si c'est conforme au plu jeudi
je vous tiendrais informer de la suite
Best regards
28 août 2022 à 15:41
Cette interprétation de la mairie ne tient pas dans la mesure où la définition d'une clôture est la suivante :
« Toute enceinte qui ferme l'accès d'un terrain (mur, haie, grillage, palissade, etc.). »
https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/cl%C3%B4ture/16667
Un grillage servant de brise vue situé à l'intérieur d'un terrain n'est donc pas assimilable à une clôture puisqu'il ne ferme aucun accès à aucun terrain.
Si vous avez d'autres orientations à faire valoir sur votre sujet, merci de poursuivre ici sans aller squatter d'autres sujets anciens.
30 août 2022 à 23:47
bonjour
vos réponses sot tres judicieuses et ne manquerais pas de faire valoir mes droits aupres de l'urbanisme
Best regards
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question15 août 2022 à 13:22
Bonjour ,
merci pour cette réponse ,pour info la terrasse a été crée il y a 16ans il y a donc prescription il me semble
best regards
28 août 2022 à 15:22
bonjour,
sur un autre post datant de mars 2012, vous disiez que vous aviez implanté un coupe-vent sur un grillage existant sur limite de propriété, mais que vous l'aviez mis à l'extérieur de ce grillage, c'est à dire... en dehors de votre terrain....
cdt.
30 août 2022 à 23:45
Bonjour
ce doit etre une erreur
best regards
31 août 2022 à 09:13
Bonjour,
Merci pour votre réponse. C'était vraiment utile !