Toit terrasse vue plongeante
dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
notre voisin a un permis pour une extension en toit plat , en limite de propriété.
Celle - ci est actuellement en construction ,et il nous "gentiment" informé, que, hors permis, il allait la construire de 2m de long de plus qu'accordé au permis, et qu il allait de plus l utiliser comme terrasse d agrément.
Or, celle ci donne directement sur notre jardin, une chambre, piscine, etc
Je suis au courant des articles concernant les droits de "vue", mais ce qui m'intéresse, c est que, au vu de la situation spécifique d'un projet en cours de construction, je pensais qu il est peut être possible de le faire arrêter en signalant une non conformité à l'urbanisme à la mairie.
Je pense que j aurai plus de chance de prévenir que de guérir en allant en justice dans le futur.
Merci de vos idées et de vos compétences.
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3 réponses
Bonjour,
il est étonnant qu'il vous ait prévenu .
cependant pour contester la non conformité dû à l'augmentation de surface, il faut attendre que celle ci soit avérée .
Bonjour,
Comme le dis Bern29, vous pouvez pas contester un fait avant qu'il n'existe, cependant vous pouvez dire a votre voisin que dès que le projet sera terminé, vous irez contester sa conformité à la mairie... a lui donc de ne pas le faire avant...
Merci à tous les 2 de vos réponses.
En fait, un des 2 faits est déjà acté : l extension est déjà construite avec ses mètres en trop.
En soit, si ce n était que cela, nous ne dirions rien. C est l 'utilisation du toit de celle ci qui met le feu aux poudres...
D où mon interrogation sur le fait de pouvoir d ores et déjà agir à l'urbanisme
Qu'en pensez vous avec ces éléments complémentaires?
Merci
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