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Entreposer du bois contre un mur mitoyen

Résolu
kera -  
Ulysse5818 Messages postés 15449 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Quel texte de loi stipule qu'un voisin n'a pas le droit d'entreposer son bois sur notre mur, s'il vous plait ? j'ai une voisine qui entrepose son bois contre notre mur et cela favorise la présence d'humidité. j'aimerai la faire réagir en lui demandant d'enlever son bois en lui envoyant un courrier en ce sens. en vous remerciant par avance de votre attention. Cordialement.

10 réponses

Réponse 1 / 10
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384
 
Bonjour,
doit on comprendre que ce bois est en appui sur votre mur ? si oui,il faut faire valoir l'article 545 du code civil. Toucher votre propriété constitue une atteinte à celle ci.
10
Diverker
 
toucher n'est pas interdit; c'est prendre appui qui l'est.
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384 > Diverker
 
C'est nouveau ça ! :) Pourquoi pensez vous que lors des contructions contigu entre 2 maisons,on applique un "isolant" ne serait ce que de 5mm justement pour ne pas toucher le mur du voisin. Et je ne vois pas la différence entre prendre appui (donc forcément toucher le mur.)
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384 > Diverker
 
Lisez les jurisprudences en la matière.
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Diverker > bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
faites-vous plaisir, mettez les liens; c'est à celui qui prétend à une interdiction ou une obligation de la démontrer.
0
kera
 
Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse. Oui ce tas de bois, touche en prenant appui sur notre mur.
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Réponse 2 / 10
LeRenard
 
Vous demandez à votre voisin un droit d'échelle pour nettoyer votre mur et donc qu'il déplace le bois pour nettoyer derrière. Vous faites cela de préférence lorsque la pile de bois est volumineuse. Vous renouvelez l'opération tous les trois mois, jusqu'à qu'il en ait marre et mette son bois ailleurs.
3
Diverker
 
Bonne proposition.
Ce sera l'occasion pour le voisin de se faire payer une indemnité pour les frais occasionnés par le déplacement de son bois...
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Réponse 3 / 10
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 312
 
Bonjour

Je confirme, aucun texte ne réglemente le stockage du bois de chauffage.
La seule contrainte est que ce bois ne dois pas toucher votre mur
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kera
 
merci pour votre retour. Le bois touche bel et bien notre mur sur au moins une hauteur de deux à trois mètres !!
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Diverker > kera
 
Il n'est pas interdit de toucher (merci à celui qui soutiendrait le contraire de citer le texte de référence)(ce qui est d'ailleurs la question posée).
la seule chose que vous pouvez faire est d'indiquer à votre voisin qu'il serait juridiquement responsable de dommages (dont il faudrait prouver l'existence et le lien de causalité) que son stockage occasionnerait à votre bien.
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Réponse 4 / 10
jodelariege Messages postés 4332 Statut Membre 6 495
 
bonjour
l'article ci dessous concerne un mur mitoyen (ce qui n'est pas le cas ici puisque le mur est privatif) et le voisin n'a pas le droit d'y appuyer quoique ce soit sans l’accord de l'autre voisin....
donc on suppose qu'en plus du droit strict de propriété déjà évoqué au dessus il est strictement interdit d'appuyer quelque chose sur un mur privatif......au pire il faudrait l'accord du propriétaire du mur privatif.......un juge estimera qu'on ne touche pas ce qui ne nous appartient pas...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430060/1804-02-10/
1
Diverker
  
un juge estimera qu'on ne touche pas ce qui ne nous appartient pas...

un juge estimera la différence entre toucher et prendre appui.
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Lapinos-365 Messages postés 1 Statut Membre > Diverker
 

C’est pour cela que vous pouvez "appuyer" jusqu’à rupture du mur, et en l’absence de constat d’huissier, il devra réparer son mur à ses frais, il sera impossible pour lui de démontrer qu’il y avait appuie ( à moins de mettre des capteurs de pression sous contrôle d’huissier ????. C’est d’ailleurs une méthode que je préconise si votre voisin est désagréable, stockez votre bois contre son mur, il sera bien incapable de démontrer que c’est intentionnel. 
PS N’oubliez pas d’exiger de récupérer votre bois qui est tombé chez lui avec son mur, vous pourrez le replacer contre son mur dès que celui ci sera reconstruit à ses frais. 

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Ulysse5818 Messages postés 15449 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 867 > Lapinos-365 Messages postés 1 Statut Membre
 

C'est quoi ces âneries ? vous êtes sur un forum de droit, pas au bistrot du coin avec vos petits camarades.

2
kera
 
Je vous remercie pour votre réponse. Je vais exploiter ce texte de loi.
0

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Réponse 5 / 10
BmV Messages postés 98493 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 179
 
Pour l'anecdote, on peut lui parler de l'article 322-1 du Code pénal, à cette voisine coriace, voire lui notifier la chose par recommandé+AR....

Peut-être sera-t-elle réceptive à la peine de deux ans de prison et de 30 000 € d'amende encourue en cas de dégradation de bien d'autrui, ce qui risque d'arriver par le fait d'appuyer une telle quantité de bois sur une façade
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418260/2020-06-10/
1
Diverker
 
????????
mais cela ne relève absolument pas du pénal!
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BmV Messages postés 98493 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 179 > Diverker
 
Le sait-elle ?
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Réponse 6 / 10
Diverker
 
bonjour

il n'y a aucun texte de loi qui le lui interdise.
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kera
 
merci pour vos réponses, cela veut dire qu'elle peut disposer de notre mur comme bon lui semble pour entreposer, son bois en appui ? d'autant que cela engendre de l'humidité !!??
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Réponse 7 / 10
chris4554
 
Tout le mur vous appartient? Il n'est pas mitoyen?
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kera
 
oui tout le mur nous appartient. Il donne sur son jardin...
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Réponse 8 / 10
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384
 
Pour savoir si le fameux tas de bois touche ou s'appui sur votre mur, il faudrait casser le mur, si le tas de bois reste debout, il ne fait que toucher le mur. Si le tas de bois s'écroule chez vous,il était bien en appui sur votre mur ^_^ Prenez conseil auprès d'un avocat spécialisé.
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kera
 
Merci pour votre réponse, mais je comprends votre idée. Mais je ne peux casser notre mur !!! vos multiples réponses sont très interessantes. Je vais me pencher sur les articles de lois en rapport avec la dégradation des biens d'autrui... j'ai appelé notre assurance qui m'affirme qu'elle peut disposer de son jardin comme bon lui semble.. Je trouve pas cela normal.. en plus pour vous dire à quel point il s'agit d'un acte que l'on pourrait qualifier de malveillant est que son jardin est si grand qu'elle choisit juste notre mur pour entreposer son bois ??? quel bizarrerie !!! bref, une vraie prise de tête. merci à vous tous...
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BmV Messages postés 98493 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 179 > kera
 
" elle peut disposer de son jardin comme bon lui semble.. " : bien sûr, bien sûr.
Votre assurance a raison.

Sauf que vous ne vous opposez pas à ce qu'elle utilise son jardin mais qu'elle utilise votre mur comme support pour ses stères.
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Réponse 9 / 10
jodelariege Messages postés 4332 Statut Membre 6 495
 
bonjour
comment peut on s'appuyer sur quelque chose sans le toucher? une échelle qui s’appuie juste sur le dessus touche un mur en haut de l’échelle.....
quand j'appuie ma main sur un mur pour trouver mon équilibre, je ne le touche pas ?.....ou on s'appuie sur l'air?
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Réponse 10 / 10
kera
 
Merci, pour votre réponse !! je trouve l'idée plutôt interessante !! il me faudra certainement me munir de patience et de persévérance. elle est coriace cette voisine !!
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