Interdiction d'entreposer du bois sur le mur du voisin : quel texte de loi ?
Résolu
kera
-
9 juin 2020 à 11:59
Ulysse5818 Messages postés 12667 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2025 - 16 sept. 2022 à 17:45
Ulysse5818 Messages postés 12667 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2025 - 16 sept. 2022 à 17:45
Bonjour,
Quel texte de loi stipule qu'un voisin n'a pas le droit d'entreposer son bois sur notre mur, s'il vous plait ? j'ai une voisine qui entrepose son bois contre notre mur et cela favorise la présence d'humidité. j'aimerai la faire réagir en lui demandant d'enlever son bois en lui envoyant un courrier en ce sens. en vous remerciant par avance de votre attention. Cordialement.
Quel texte de loi stipule qu'un voisin n'a pas le droit d'entreposer son bois sur notre mur, s'il vous plait ? j'ai une voisine qui entrepose son bois contre notre mur et cela favorise la présence d'humidité. j'aimerai la faire réagir en lui demandant d'enlever son bois en lui envoyant un courrier en ce sens. en vous remerciant par avance de votre attention. Cordialement.
A voir également:
- Distance stockage bois habitation
- Distance mouton habitation - Forum Voisinage
- Hauteur maximale d'un tas de bois de chauffag - Forum Immobilier
- Élevage de mouton a proximite d'habitations ! - Forum Consommation
- Distance de cloture a mouton - Forum Voisinage
- Distance entre vaches et habitation - Forum Voisinage
10 réponses
bern29
Messages postés
5083
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2025
2 342
9 juin 2020 à 15:28
9 juin 2020 à 15:28
Bonjour,
doit on comprendre que ce bois est en appui sur votre mur ? si oui,il faut faire valoir l'article 545 du code civil. Toucher votre propriété constitue une atteinte à celle ci.
doit on comprendre que ce bois est en appui sur votre mur ? si oui,il faut faire valoir l'article 545 du code civil. Toucher votre propriété constitue une atteinte à celle ci.
9 juin 2020 à 18:27
10 juin 2020 à 08:45