Distance poulailler habitation
BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,Pour le calcul de cette distance, la terrasse fait-elle partie de l’habitation ou du jardin, sachant que l’on se tient souvent sur la terrasse.
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement.
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4 réponses
La distance se compte jusqu'à la limite de propriété.
Tous les détails ici ► https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation
Le poulailler en question est-il sur votre terrain ou sur un terrain de quelqu'un d'autre ?
Quel est précisément votre souci ?
Merci pour votre réactivité.
Le poulailler et son enclos se trouvent chez le voisin, enclos qui est en limite de notre propriété.
Dans un 1er temps, je voudrais mesurer la distance de notre terrain entre la limite de notre propriété et notre habitation, habitation qui dispose d'une terrasse donnant sur les poules du voisin.
Ma question est la suivante : notre terrasse (de 4 mètres) est-elle considérée comme faisant partie de notre jardin ou de notre maison ?
A vous lire.
Oui.
Mais si votre voisin n'a pas plus de 50 animaux dans sa basse-cour, les règles de distance ne s'appliquent pas.
Encore une fois, toutes les informations à ce sujet, avec les références légales et réglementaires, sont contenues dans l'exposé déjà cité ► https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation
Les réponses à vos désagréments s'y trouvent donc forcément.
Merci de prendre connaissance impérativement de ces informations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse rapide.
Cependant, la distance se calcule-t-elle depuis la limite de propriété (clôture) jusqu'à la maison ou bien jusqu'à la terrasse attenante à la maison, sachant que l'on se tient très souvent sur la terrasse.