Sujet Précédent Sujet Suivant

Litige bornage sur terrain déjà clôturé

Lilou -  
stcorneille Messages postés 383 Statut Membre -

Bonjour,

Nous avons acheté un bien immobilier déjà clôturé il y a un an et, le voisin demande un bornage aux dires « qu’il aurait été lésé par les premiers propriétaires entre1998 et 2014.

Il y a t-il prescription et sommes nous obligés d’accepter le bornage ?

Merci pour votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Terrien16
 

Bonsoir

Oui il est conseillé d'accepter un bornage amiable. Si vous refusez votre voisin peut vous obliger à un bornage judiciaire à frais communs

La présence de la clôture n'a aucune valeur
0
Réponse 2 / 3
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 

Bonjour,

dans le titre vous dites "litige bornage" qu'est ce que le voisin conteste ; Un ancien bornage ou l'emplacement de la clôture ?
0
Réponse 3 / 3
stcorneille Messages postés 383 Statut Membre 146
 

bonjour

pourquoi qu'il demande un bornage au nouveau proprietaire , l'a t il fait aux precedents ente 1998 et 2014 ? trop facile non

bon courage

stcorneille
0

Discussions similaires

CAF compte clôture
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
Litige leboncoin en ma faveur
Alex33100 -
Alex33100 -

6 réponses
Litige suite à une vente sur le bon coin
Feuille82 -
Afrikarnak -

3 réponses
Dossier CAF clôturé - pourquoi ?
aboulafia -
Fafa93 -

3 réponses
Litige leboncoin résolu en faveur de l acheteur
Zdrobauv -
jodelariege -

2 réponses