Litige bornage sur terrain déjà clôturé
Lilou
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11 sept. 2022 à 17:08
stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 12 sept. 2022 à 11:00
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3 réponses
Bonsoir
Oui il est conseillé d'accepter un bornage amiable. Si vous refusez votre voisin peut vous obliger à un bornage judiciaire à frais communs
La présence de la clôture n'a aucune valeur
bern29
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12 sept. 2022 à 08:35
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Bonjour,
dans le titre vous dites "litige bornage" qu'est ce que le voisin conteste ; Un ancien bornage ou l'emplacement de la clôture ?
stcorneille
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12 sept. 2022 à 11:00
12 sept. 2022 à 11:00
bonjour
pourquoi qu'il demande un bornage au nouveau proprietaire , l'a t il fait aux precedents ente 1998 et 2014 ? trop facile non
bon courage
stcorneille
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