Litige bornage sur terrain déjà clôturé
Lilou
-
11 sept. 2022 à 17:08
stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 12 sept. 2022 à 11:00
stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 12 sept. 2022 à 11:00
A voir également:
- Litige bornage sur terrain déjà clôturé
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Refus mairie clôture - Forum Immobilier
- Entretien poteau edf sur terrain privé - Forum Immobilier
- Stockage voiture sur terrain privé - Forum Voisinage
3 réponses
Bonsoir
Oui il est conseillé d'accepter un bornage amiable. Si vous refusez votre voisin peut vous obliger à un bornage judiciaire à frais communs
La présence de la clôture n'a aucune valeur
bern29
Messages postés
5081
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2024
2 341
12 sept. 2022 à 08:35
12 sept. 2022 à 08:35
Bonjour,
dans le titre vous dites "litige bornage" qu'est ce que le voisin conteste ; Un ancien bornage ou l'emplacement de la clôture ?
stcorneille
Messages postés
336
Date d'inscription
jeudi 28 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juillet 2024
140
12 sept. 2022 à 11:00
12 sept. 2022 à 11:00
bonjour
pourquoi qu'il demande un bornage au nouveau proprietaire , l'a t il fait aux precedents ente 1998 et 2014 ? trop facile non
bon courage
stcorneille
La législation juridique et financière évolue en permanence...