Litige bornage sur terrain déjà clôturé

Lilou -  
stcorneille Messages postés 335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Nous avons acheté un bien immobilier déjà clôturé il y a un an et, le voisin demande un bornage aux dires « qu’il aurait été lésé par les premiers propriétaires entre1998 et 2014.

Il y a t-il prescription et sommes nous obligés d’accepter le bornage ?

Merci pour votre réponse.

3 réponses

  1. Terrien16
     

    Bonsoir

    Oui il est conseillé d'accepter un bornage amiable. Si vous refusez votre voisin peut vous obliger à un bornage judiciaire à frais communs

    La présence de la clôture n'a aucune valeur

    0
  2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     

    Bonjour,

    dans le titre vous dites "litige bornage" qu'est ce que le voisin conteste ; Un ancien bornage ou l'emplacement de la clôture ?

    0
  3. stcorneille Messages postés 335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   148
     

    bonjour

    pourquoi qu'il demande un bornage au nouveau proprietaire , l'a t il fait aux precedents ente 1998 et 2014 ? trop facile non

    bon courage

    stcorneille

    0

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