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Goudronnage terrain du voisin

Résolu
rapsodie01 Messages postés 183 Statut Membre -  
rapsodie01 Messages postés 183 Statut Membre -

Bonjour,

mon voisin veut goudronner  son terrain derriere  le mur de ma maison  en  a-til le droit?  si oui quelles sont les règles qu'il doit respecter?   d'autre part  il a installé un cartport à 10 cms de mon mur privatif  en a t-il le droit ?   merci de vos conseils  cordialement

6 réponses

Réponse 1 / 6
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 388
 

bonjour,

mon voisin veut goudronner  son terrain derriere  le mur de ma maison  en  a-til le droit? 

évidemment !

d'autre part  il a installé un cartport à 10 cms de mon mur privatif  en a t-il le droit ? 

Voir en Mairie si il a fait une déclaration et voir si c'est conforme au PLU
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Réponse 2 / 6
rapsodie01 Messages postés 183 Statut Membre 1
 

Bonjour bern29  merci pour votre réponse  bonne journée
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BmV Messages postés 98711 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 313
 

" si oui quelles sont les règles qu'il doit respecter? "   : uniquement ne pas endommager, détériorer ou salir votre bien,  mur, clôture, abri, remise, etc. qui serait contigu à la zone qu'il veut traiter.

 
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Réponse 4 / 6
terrien16 Messages postés 553 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   286
 

Bonjour

Si votre mur est pile a la limite, 1 millimètre  est largement suffisant!
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Réponse 5 / 6
rapsodie01 Messages postés 183 Statut Membre 1
 

Bonjour BmV  merci de votre réponse  une petite question me vient à l'esprit  j'imagine  qu'il n'a pas le droit de mettre le goudron  contre mon mur  a combien de cms de mon  mur dit-il s'arreter?  merci de cette précision   cordialement
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Ulysse5818 Messages postés 15517 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 910
 

Il ne doit pas le toucher, tout simplement.

Il est effectivement libre de goudronner chez lui, quand au carport, voir s'il a fait sa déclaration en Mairie.

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Réponse 6 / 6
rapsodie01 Messages postés 183 Statut Membre 1
 

Bonsoir à vous tous et grand merci pour vos précisions   bonne fin de journée   cordialement
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