Droit de passage : abus ??

NanaEnColere Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2022 - Modifié le 7 sept. 2022 à 00:07
Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 - 7 sept. 2022 à 06:09

Bonjour,

J'espère pouvoir ici trouver une solution à un problème avec mon voisin qui à mon sens abuse de son droit de passage. Je m'explique : je suis locataire d'une maison possédant également une petite dépendance avec entre les 2 une cour qui m'appartient et sur laquelle mon voisin, étant enclavé a un droit de passage. Ce voisin dispose d'un portail qu'il ne ferme jamais car je le cite " ça me fait ch*er d'ouvrir le portail le matin". Sauf que moi j'ai un toutou, qui par ailleurs n'a que 6 mois et qui quand elle sort explore la propriété de ce voisin, je me retrouve donc à courir après elle. Depuis qques jours, je ferme moi même leur portail et là le voisin m'ayant vu faire m'a alpagué en me disant que je n'avais qu'à sortir ma chienne en laisse !! ????. J'avais déjà demandé à sa femme il y a 2 ans de le fermer (nous avions déjà 2 chiens à l'époque, décédé depuis peu) mais ils n'en font qu'à leur tête. J'ai le sentiment qu'ils s'accordent ma cour comme une extension de la leur. nous ne leur avons jamais gêné l'accès et par ailleurs j'entretiens (désherbage) l'accès à leur boîte aux lettres qui donne forcément sur ma cour. Suis-je dans mon droit de les obliger à fermer leur portail afin de jouir de ma cour selon mes besoins tout en ne les gênant pas pour passer ? Si vous avez une réponse à m'apporter j'en serais bien heureuse et éventuellement texte de loi que je pourrais consulter et leur mettre en copie dans un courrier recommandé. Je vous remercie par avance pour toute réponse que vous pourriez m'apporter. Bien à vous.

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 8 442
7 sept. 2022 à 06:09

Bonjour

Si c'est bien leur portail ils font ce qu'ils veulent. Rien ne vous empêche de rajouter votre portail sur votre propriété et d'exiger qu'il soit fermé, voire d'y mettre une fermeture automatique. 

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