Bornage pas conforme avec le terrain
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Apres acheter la maison l'année dernière j' ai demande le bornage du parcelle. Un géomètre est venu mais le bornage est très bizarre. Ma parcelle est situe 1.8 m plus bas que celle du voisin. Une grosse mur en béton (bâti 1950) il est la bas(Zone collinaire - terrain en terrasses). Cependant, le bornage indique que une portion qui est dans mon jardin appartient au parcelle du voisin. Dans le cadastre sur l acte de vente la limite était ce mur qui délimite deux terrasses au différence du niveau. Cependant le cadastre est maintenant modifie avec ce délimitation bizarre. En appelant le service cadastre ils m ont dit qu' ils ont modifie 4 semaine après la vente en tenant conte d un arpentage de 1975. Est ce mur géant entre deux terrains aux hauteurs différentes c est pas une limite naturelle? Merci
2 réponses
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Bonjour
Votre terrain est comme vous l'a borné le géomètre.
Si ça ne correspond pas au mur ou délimitations existantes, vous pouvez demander au géomètre un arpentage et faire des échanges avec votre voisin. Cela nécessite de passer par un notaire
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Bonjour,
Ni les terrasses ni les murs de soutènement ne peuvent être considérés comme des limites.
La législation juridique et financière évolue en permanence...