Société civile immobilière

"Dans le cadre de l'acquisition d'un investissement immobilier via une société civile immobilière, comment faire pour qu’un des associés ne soit pas caution personnelle du prêt et ne pas impacter son taux d’endettement ?"

Demander gentiment au conseiller bancaire de l'exclure des cautions solidaires ?
Car la banque demande en général explicitement la caution solidaire des associés sur 100% de l'emprunt avant d'accorder le prêt, ce qui fait que ces derniers restent solidaires même après avoir cédé leurs parts.
Mais tout est négociable.


"Est ce qu'une clause dans la rédaction des statuts est suffisante ?"

Non, car les dispositions d'ordre publique l'emportent sur les dispositions statutaires.

Et l'article 1857 du code civil expose ce qui suit : "A l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social à la date de l'exigibilité ou au jour de la cessation des paiements."

Les créanciers sont des tiers à la société, les accords entre associés n'engagent que les associés et pas les tiers.

Mais rien ne vous empêche de faire un Pacte d'associé dans ce sens qui ne vous engagera qu'entre associés.
Mais ce pacte permettra uniquement à l'associé en question de demander le remboursement de ce qu'il a dû payer aux autres associés. Il ne pourra pas exiger que les créanciers se retournent contre les autres associés.