Vente d'une parcelle boisée

Bonjour

Êtes-vous vous-même propriétaire d'une parcelle boisée qui serait contiguë à celle que vous souhaiteriez acquérir ?

Si non vous ne bénéficiez pas du droit de préférence

En cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et d'une superficie totale inférieure à 4 hectares, les propriétaires d'une parcelle boisée contiguë bénéficient d'un droit de préférence.https://www.cnpf.fr/se-former-s-informer/droit-et-fiscalite/droits-de-priorite

Si jamais quelqu'un d'autre était intéressé, le notaire n'aurait plus qu'à vous rembourser vos 200 euros.

J'ai l'impression que la voisine de votre mère a conclu, en toute bonne foi un accord de gré à gré avec vous, alors qu'une fois cette parcelle mise dans le circuit de la vente, le notaire doit envoyer aux propriétaires des parcelles contiguës un courrier LRAR pour qu'ils renoncent à l'acquisition.

Non, pas de parcelle contigüe, la propriétaire peut-elle annuler sa vente ?

Je savais pour une parcelle de moins de 4H, mais vu que le notaire n'a pas bien fait son travail, je me demandais s'il n'y avait pas un vice de procédure.

Cdlt,

Damien.

Désolée pour vous. 

Je ne peux pas répondre à toutes vos interrogations, je ne suis pas notaire. Je suis au courant parce qu'il y a deux ans j'ai été contactée par la notaire de la propriétaire d'une parcelle contiguë à la mienne. J'ai décliné l'offre.

Le notaire a commis une erreur, c'est certain, mais je ne pense pas que vous puissiez faire quoi que ce soit.

Attendez les réponses de spécialistes.

bonsoir

Dans le compromis, ce droit de préférence est expliqué dans un paragraphe dédié  , relisez-le , c'est comme le droit de préemption urbain , qui fait lui aussi l'objet d'un paragraphe particulier

Aucun recours , si la vente vous passe sous le nez le notaire devrait vous rembourser une partie de votre avance

et le vendeur peut renoncer à la vente si le droit de préférence est indiqué