Vente d'une parcelle boisée
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J’aurais une question à poser car je suis un peu perdu.
La voisine de ma mère désire me vendre une petite parcelle boisée de 56a10ca et ne veut la vendre à personne d’autre qu’à moi.
On a fait les démarches et elle passée avec ses filles auprès du notaire, celui-ci ne leur à jamais parlé du droit de préférence et m’a demandé 200 € de provision que j’ai payé.
Trouvant le temps long cette dame l’a appelé et il lui a parlé du droit de préférence ce dont il n’en avait rien fait la première fois.
A-t-on un recours si cette vente revenait à quelqu’un d’autre vu que j'ai donné une avance et que le notaire ne leur à pas spécifié les démarches ?
Cdlt,
Damien
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4 réponses
Bonjour
Êtes-vous vous-même propriétaire d'une parcelle boisée qui serait contiguë à celle que vous souhaiteriez acquérir ?
Si non vous ne bénéficiez pas du droit de préférence
En cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et d'une superficie totale inférieure à 4 hectares, les propriétaires d'une parcelle boisée contiguë bénéficient d'un droit de préférence.https://www.cnpf.fr/se-former-s-informer/droit-et-fiscalite/droits-de-priorite
Si jamais quelqu'un d'autre était intéressé, le notaire n'aurait plus qu'à vous rembourser vos 200 euros.
J'ai l'impression que la voisine de votre mère a conclu, en toute bonne foi un accord de gré à gré avec vous, alors qu'une fois cette parcelle mise dans le circuit de la vente, le notaire doit envoyer aux propriétaires des parcelles contiguës un courrier LRAR pour qu'ils renoncent à l'acquisition.
Non, pas de parcelle contigüe, la propriétaire peut-elle annuler sa vente ?
Je savais pour une parcelle de moins de 4H, mais vu que le notaire n'a pas bien fait son travail, je me demandais s'il n'y avait pas un vice de procédure.
Cdlt,
Damien.
Désolée pour vous.
Je ne peux pas répondre à toutes vos interrogations, je ne suis pas notaire. Je suis au courant parce qu'il y a deux ans j'ai été contactée par la notaire de la propriétaire d'une parcelle contiguë à la mienne. J'ai décliné l'offre.
Le notaire a commis une erreur, c'est certain, mais je ne pense pas que vous puissiez faire quoi que ce soit.
Attendez les réponses de spécialistes.
bonsoir
Dans le compromis, ce droit de préférence est expliqué dans un paragraphe dédié , relisez-le , c'est comme le droit de préemption urbain , qui fait lui aussi l'objet d'un paragraphe particulier
Aucun recours , si la vente vous passe sous le nez le notaire devrait vous rembourser une partie de votre avance
et le vendeur peut renoncer à la vente si le droit de préférence est indiqué
La législation juridique et financière évolue en permanence...