Raccordement tout à l'égout et servitude

guerincat - 5 août 2022 à 14:23
 guerincat - 5 août 2022 à 17:55

Bonjour,

Bonjour
Le tout à l'égout a été installé dans ma commune il y a une cinquantaine d'années.
Ma propriété et celle de mon voisin, pour ce qui concerne ce raccordement sont séparées par une voie communale.
Mes canalisations sortent de ma maison sur mon terrain, puis sont raccordées à un regard installé je suppose (j'étais trop jeune à l'époque pour m'en souvenir) par la commune. Elles repartent de ce regard pour rejoindre la voie publique puis aux dires de mon voisin traversent sa propriété pour atterrir sur un regard identique au mien installé je suppose aussi par la commune sur sa propriété.
A l'époque où tout ceci a été installé, mon voisin n'était pas le propriétaire, la maison était inoccupée et le terrain non clos. Mon voisin a fait clore assez récemment moins d'une dizaine d'années me semble-t-il, comme c'est sur la voie publique je ne m'en suis pas occupée.
Il me réclame maintenant une servitude pour ces canalisations.
J'ai donc plusieurs questions :
1 - Comment peut-il affirmer que mes canalisations arrivent chez lui ?

2 - s'il le prouve, ces canalisations seront-elles considérées comme apparentes puisqu'il peut les voir arriver, donc dans ce cas il y a prescription ou comme non apparentes et dans ce cas pas de prescription me semble-t-il avoir compris ?

3 - Les canalisations qui se déversent dans un premier regard et repartent sur la voie publique avant d'arriver soi-disant chez lui, sont-elles considérées comme m'appartenant ou appartenant à la commune ?

4 - Il est bizarre que les regards n'aient pas été installés en limite de propriété sur la voie publique. La mairie doit-elle rectifier cela ?

J'espère avoir été claire. 

Je vous remercie de votre aide
Bien cordialement

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BmV
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5 août 2022 à 15:05

¿

Ce regard "installé par la commune" se situe où ?
Depuis quand ?
Et quels tuyaux sont-ils branchés dessus ?
 

Et où se situe le collecteur principal d'assainissement ?

 



 

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Bonjour

Il y a un regard installé sur ma propriété et l'autre regard sur la propriété voisine. L'ensemble de mes tuyaux d'évacuation de wc sont raccordés en amont du regard chez moi. Puis une canalisation part en direction du domaine public situé après mon portail à quelques mètres de celui-ci. Mais je ne sais pas où part cette canalisation une fois qu'elle a quitté ma propriété. D'où ma question comment le voisin peut affirmer que ma canalisation part chez lui...

Le collecteur principal ? euh, je ne sais pas nous ne sommes que deux maisons dans cette rue, j'imagine qu'il peut être situé dans la rue principale... je poserai la question en mairie.

Merci de votre aide 

cordialement 

Catherine

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En fait je viens d'aller vérifier dans la rue et le collecteur principal est celui installé chez mon voisin en limite de sa propriété.

D'après ce que je peux comprendre la canalisation qui arrive de chez moi après avoir traversé le domaine public passe sous sa clôture pour atterrir dans ce collecteur.

Merci de votre aide avec ces éléments

Catherine

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