Raccordement tout à l'égout et servitude

¿

Ce regard "installé par la commune" se situe où ?
Depuis quand ?
Et quels tuyaux sont-ils branchés dessus ?
 

Et où se situe le collecteur principal d'assainissement ?

 



 

Bonjour

Il y a un regard installé sur ma propriété et l'autre regard sur la propriété voisine. L'ensemble de mes tuyaux d'évacuation de wc sont raccordés en amont du regard chez moi. Puis une canalisation part en direction du domaine public situé après mon portail à quelques mètres de celui-ci. Mais je ne sais pas où part cette canalisation une fois qu'elle a quitté ma propriété. D'où ma question comment le voisin peut affirmer que ma canalisation part chez lui...

Le collecteur principal ? euh, je ne sais pas nous ne sommes que deux maisons dans cette rue, j'imagine qu'il peut être situé dans la rue principale... je poserai la question en mairie.

Merci de votre aide 

cordialement 

Catherine

En fait je viens d'aller vérifier dans la rue et le collecteur principal est celui installé chez mon voisin en limite de sa propriété.

D'après ce que je peux comprendre la canalisation qui arrive de chez moi après avoir traversé le domaine public passe sous sa clôture pour atterrir dans ce collecteur.

Merci de votre aide avec ces éléments

Catherine

Bonjour 

Je reviens vers vous avec les quelques éléments d'information que je trouve ou que la mairie me communique sans pour l'instant me faire une réponse officielle : 

- je suis responsable de ma canalisation jusqu'au regard suivant qui collecte plusieurs maison. donc celui qui est sur la propriété de mon voisin. Ceci devant être confirmé car ma canalisation traverse la voie publique avant d'atterrir chez le voisin...

- j'ai trouvé un jugement de la cour d'appel de Bourges chambre civile du 16/02/2017 RG N° 16/00335 stipulant (si je comprends bien car je ne suis pas juriste) que la servitude devient apparente lorsqu'il y a un regard et donc prescriptible. L'installation du tout à l'égout remonte à environ 50 ans et le voisin est là depuis près de 30 ans.

Ma question du jour : à qui incombe l'entretien du regard situé chez le voisin ? 

Merci pour ceux qui pourront éclairer ma lanterne 

Cordialement 

Catherine

Bonjour,

votre histoire est compliquée à saisir. Ce que l'on peut dire néanmoins, c'est que le regard apparent permet effectivement de faire valoir la prescription. Maintenant qui est propriétaire du collecteur installé chez le voisin ? 

Bonjour 

oui je vous rejoins, nous y perdons notre latin et le Maire aussi !

Propriété je ne sais pas, pour l'instant j'ai trouvé ça : 

Des travaux sur une canalisation traversant une propriété privée peuvent-ils être mis à la charge du propriétaire ? (lagazettedescommunes.com)

ce qui pourrait laisser supposer que l'entretien du regard est à la charge de la commune. Certes mais le jour où le voisin est à perpète les oies et que le regard est bouché on fait comment ? Le maire peut-il entrer sans autorisation chez un propriétaire privé ? 

Pour l'instant je n'ai de réponse de personne !

Merci pour votre aide 

Catherine 

Si la canalisation appartient à la Cie qui gère les eaux, c'est a eux de prendre en charge le problème ! 

bonjour je vous remercie pour ce retour 

bonne journée 

catherine