Restaurant bar avec activité dj.
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Un restaurant bar qui c'est installé devant chez moi, cet établissement organise de temps en temps et même la semaine une soirée extérieure avec sono et DJ jusque 00 h 00
Après avoir vu les responsables de l'établissement, ils disent avoir le droit de faire ce genre d'activité, car il possède un bar avec une licence IV.
Merci de vos réponses
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8 réponses
bonjour
me semble bien que la licence IV n'est pour que le débit de boisson (alcool), pas sur les horaires et sur le bruit.
ce retrancher derrière cette licence est stupide.
voir avec la mairie, ou mieux le maire...
" ils disent avoir le droit de faire ce genre d'activité, car il possède un bar avec une licence IV " : oui, c'est exact.
Cette licence les autorise à vendre de l'alcool et même d'organiser des animations. Une telle licence n'autorise cependant nullement, en effet, de déroger aux règles concernant le bruit mentionnées dans le code de la santé publique.
Remède immédiat : appeler à chaque fois le 17 pour signaler l'émergence de bruits excessifs dans votre voisinage afin qu'ils viennent constater et probablement verbaliser.
Et ce, quelle que soit l'heure : la légende voulant qu'on a le droit de faire du bruit avant 22 h est ... une légende ; du bruit excessif reste du bruit excessif.
Peu importe l'heure.
Et oui aussi : un recommandé avec AR au maire expliquant les faits peut avoir un effet non négligeable aussi.
Pour compléter votre information sur le sujet, consulter en particulier >>> Bruit.fr,
Et sinon "qui c'est installé devant chez moi" : qu'est ce que vous voulez dire par "devant chez moi" ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionLa maison en face de chez moi ils l'on rénové, il y a une petite route de quartier pratiquement pas emprunter qui nous sépare.
Bonjour,
Non, c'était une maison d'habitation transformée en restaurant, bar.
Le propriétaire avait été reçu avant par le maire qui lui a vendu le bâtiment en lui précisant que ça serait un restaurant traditionnel sans plus et que je n'avais pas à m'inquiéter, maintenant, il fait le contraire :)
Donc on peut supposer que les démarches administratives liées à la transformation de la maison en restaurant ont été faites et qu'un permis de construire a été obtenu. Vous pouvez le vérifier en mairie.
ET s'agissant d'un établissement recevant du public le maire doit exercer ses pouvoirs de police en cas de besoin
https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/guide_maire_bruits_voisinage.pdf (voir en page 10)
La législation juridique et financière évolue en permanence...