Restaurant bar avec activité dj.

O59 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2022 - 17 août 2022 à 12:18
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 23 août 2022 à 21:35

Bonjour,

Un restaurant bar qui c'est installé devant chez moi, cet établissement organise de temps en temps et même la semaine une soirée extérieure avec sono et DJ jusque 00 h 00

Après avoir vu les responsables de l'établissement, ils disent avoir le droit de faire ce genre d'activité, car il possède un bar avec une licence IV.

Merci de vos réponses

8 réponses

xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016
17 août 2022 à 12:29

bonjour

me semble bien que la licence IV n'est pour que le débit de boisson (alcool), pas sur les horaires et sur le bruit.

ce retrancher derrière cette licence est stupide.

voir avec la mairie, ou mieux le maire...


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BmV Messages postés 90477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
17 août 2022 à 12:51

" ils disent avoir le droit de faire ce genre d'activité, car il possède un bar avec une licence IV " : oui, c'est exact.
Cette licence les autorise à vendre de l'alcool et même d'organiser des animations. Une telle licence n'autorise cependant nullement, en effet, de déroger aux règles concernant le bruit mentionnées dans le code de la santé publique.

Remède immédiat : appeler à chaque fois le 17 pour signaler l'émergence de bruits excessifs dans votre voisinage afin qu'ils viennent constater et probablement verbaliser.
Et ce, quelle que soit l'heure : la légende voulant qu'on a le droit de faire du bruit avant 22 h est ... une légende ; du bruit excessif reste du bruit excessif.
Peu importe l'heure.

Et oui aussi : un recommandé avec AR au maire expliquant les faits peut avoir un effet non négligeable aussi.

Pour compléter votre information sur le sujet, consulter en particulier >>> Bruit.fr,


 

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Bonjour une réponse à quelle question ???

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BmV Messages postés 90477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
17 août 2022 à 12:53

Et sinon "qui c'est installé devant chez moi" : qu'est ce que vous voulez dire par "devant chez moi" ?

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Olivierc59 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 29 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2023
23 août 2022 à 16:33

La maison en face de chez moi ils l'on rénové, il y a une petite route de quartier pratiquement pas emprunter qui nous sépare.

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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
23 août 2022 à 17:46

Bonjour

La maison en face de chez vous a été transformée en bar ou était-ce déjà un bar ?


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Olivierc59 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 29 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2023
23 août 2022 à 21:21

Bonjour,

Non, c'était une maison d'habitation transformée en restaurant, bar.

Le propriétaire avait été reçu avant par le maire qui lui a vendu le bâtiment en lui précisant que ça serait un restaurant traditionnel sans plus et que je n'avais pas à m'inquiéter, maintenant, il fait le contraire :)

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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
23 août 2022 à 21:35

Donc on peut supposer que les démarches administratives liées à la transformation de la maison en restaurant ont été faites et qu'un permis de construire a été obtenu. Vous pouvez le vérifier en mairie.

ET s'agissant d'un établissement recevant du public le maire doit exercer ses pouvoirs de police en cas de besoin

https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/guide_maire_bruits_voisinage.pdf (voir en page 10)


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