Restaurant bar avec activité dj.
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 août 2022 à 21:35
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8 réponses
17 août 2022 à 12:29
bonjour
me semble bien que la licence IV n'est pour que le débit de boisson (alcool), pas sur les horaires et sur le bruit.
ce retrancher derrière cette licence est stupide.
voir avec la mairie, ou mieux le maire...
17 août 2022 à 12:51
" ils disent avoir le droit de faire ce genre d'activité, car il possède un bar avec une licence IV " : oui, c'est exact.
Cette licence les autorise à vendre de l'alcool et même d'organiser des animations. Une telle licence n'autorise cependant nullement, en effet, de déroger aux règles concernant le bruit mentionnées dans le code de la santé publique.
Remède immédiat : appeler à chaque fois le 17 pour signaler l'émergence de bruits excessifs dans votre voisinage afin qu'ils viennent constater et probablement verbaliser.
Et ce, quelle que soit l'heure : la légende voulant qu'on a le droit de faire du bruit avant 22 h est ... une légende ; du bruit excessif reste du bruit excessif.
Peu importe l'heure.
Et oui aussi : un recommandé avec AR au maire expliquant les faits peut avoir un effet non négligeable aussi.
Pour compléter votre information sur le sujet, consulter en particulier >>> Bruit.fr,
17 août 2022 à 12:53
Et sinon "qui c'est installé devant chez moi" : qu'est ce que vous voulez dire par "devant chez moi" ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question23 août 2022 à 16:33
La maison en face de chez moi ils l'on rénové, il y a une petite route de quartier pratiquement pas emprunter qui nous sépare.
23 août 2022 à 17:46
Bonjour
La maison en face de chez vous a été transformée en bar ou était-ce déjà un bar ?
23 août 2022 à 21:21
Bonjour,
Non, c'était une maison d'habitation transformée en restaurant, bar.
Le propriétaire avait été reçu avant par le maire qui lui a vendu le bâtiment en lui précisant que ça serait un restaurant traditionnel sans plus et que je n'avais pas à m'inquiéter, maintenant, il fait le contraire :)
23 août 2022 à 21:35
Donc on peut supposer que les démarches administratives liées à la transformation de la maison en restaurant ont été faites et qu'un permis de construire a été obtenu. Vous pouvez le vérifier en mairie.
ET s'agissant d'un établissement recevant du public le maire doit exercer ses pouvoirs de police en cas de besoin
https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/guide_maire_bruits_voisinage.pdf (voir en page 10)