Nuisances sonores - association sportive
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 7 sept. 2022 à 07:48
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3 réponses
23 août 2022 à 08:15
bonjour, ce n'est pas l'isolation qui changera grand chose, pour ne plus avoir de bruit, il faudra qu'un des deux déménage.
et même si c'est les sportifs, il est probable que quelque soit l'activité qui les remplaces, ce ne soit pas beaucoup mieux.
22 août 2022 à 17:30
Bonjour
L'installation de cette activité est soumise à autorisations administrative selon au moins deux réglementations:
1- Le code de l'urbanisme s'il y a eu un changement de destination par rapport à l'activité initiale avant création de cette salle de sport (articles R151-27, R151-28 R421-14 et R421-17)
2- Le code de la construction et de l'habitation puisque la création de cette salle de sport revient à l'aménagement d'un établissement recevant du public (articles L122-3, L143-1 et suivants.
3- Le code de l'environnement si une enseigne est installée en façade de l'établissement (article L581-3, R581-58 et suivants)
Vous pouvez vérifier auprès de la maie si ces démarches administratives ont été effectuées.
Pour ce qui est du bruit, un peu de lecture
22 août 2022 à 17:55
Bonjour,
Je vous remercie pour ces précieuses informations !
Je vais me renseigner auprès de la mairie ; aucune enseigne n'est affichée.
Encore merci !
23 août 2022 à 07:43
Si aucune enseigne n'est installée c'est parce qu'il n'y a aucune obligation de le faire . Par contre les deux premières démarches sont impératives!
23 août 2022 à 07:59
Merci !
Dans l'attente, les nuisances perdurent alors que nous avons signalé à plusieurs reprises que cela générait d'importants bruits. L'association nous a indiqué avoir bien conscience de cela et continue tout de même son activité, est-ce normal/réglementaire ?
Il devient vraiment dommage de vivre dans ces conditions sans recours pour le moment (vivement que le maire rentre de congés !).
23 août 2022 à 08:08
A moins que la commune fasse fermer temporairement l'établissement ou qu'une décision de justice intervienne rapidement, rien n'empêche l'activité de se poursuivre.
24 août 2022 à 11:51
"au même titre que les bars tabac par exemple".
Un bar-tabac est un ERP...
25 août 2022 à 10:24
Potentiellement vous pourriez attaquer à la fois les occupants et le propriétaire du bâtiment. Et tous deux pourraient faire l'objet de sanctions.
https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-27-football-bruit.pdf
7 sept. 2022 à 07:48
[Le propriétaire] m'a clairement dit qu'il ne pouvait plus rien faire puisque j'avais entamé des démarches"
Le propriétaire ne se rend pas compte qu'étant parfaitement au courant des nuisances que vous supportez, il pourrait être condamné solidairement avec la salle de sport si vous vous risquiez à les poursuivre tous les deux. Et comme il est le propriétaire, c'est logiquement que la commune l'a interpellé pour faire en sorte de faire cesser ces nuisances.
Modifié le 23 août 2022 à 08:36
Bonjour,
Nous venons d'acheter la maison avec un crédit sur 25 ans donc ça va être compliqué de déménager directement ... En sachant qu'il y a un garagiste et un menuisier au même endroit (c'est un grand bâtiment découpé en plusieurs locaux mais les autres sont en béton) que nous n'entendons quasiment pas.
Le souci de l'association, c'est que le bruit a lieu tout le temps, aucun répit. Alors que les artisans sont là en semaine et donc pas le soir ni le weekend, ce qui permet quand même un repos et nous avons acheté la maison en connaissance de cause de la présence du garagiste et du menuisier
Modifié le 23 août 2022 à 09:44
A savoir que nous ne sommes pas les seuls impactés. Ma voisine qui vit là depuis 50 ans et qui n'a jamais connu de telles nuisances a également été voir les sportifs pour leur demander de faire moins de bruit, en vain.
Nous avons bien conscience que pour n'avoir aucun bruit,il faudrait vivre au milieu de nulle part haha mais là il n'y a même plus de juste milieu, le bruit est en permanence et cela ne fait qu'empirer.