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4 réponses
Bonjour
S'il est arrivé que le propriétaire d'un pavillon obtienne réparation pour un trouble anormal de voisinage , créé par la construction d'un immeuble à proximité, les modifications des règles d'urbanisme vont , petit à petit,faire évoluer la jurisprudence, malgré la règle selon laquelle les autorisations d'urbanisme sont délivrées sans préjudice du droit des tiers.C'est ce que je pense en observant la tendance générale à la concentration des constructions et les orientations politiques qui en découlent. L'urbanisme est pour certains dans le" même bateau"que les énergies dont on mesure aujourd'hui les conséquences désastreuses dont elles on fait l'objet........(vaut-il mieux s'éclairer à la bougie qu'avec du "courant nucléaire"???que répondent les marchands de salade illuminés?).
10 sept. 2022 à 20:08
Bonsoir,
Je rajouterai que depuis peu, les attaques régulières contre des permis de construire en règle, sont rejetés, les recours abusifs se retourne même contre leur auteur. D'autant qu'il s'agit de logement collectif, les Communes sont contraintes de payer très cher si ils ne respectent pas le nombre de constructions imposées par la loi.
Après attaquer sur le trouble de voisinage, vu le nombre de logements concernés, je ne donne pas cher de votre contestation.
Bonsoir,
Merci à vous deux pour vos réponses rapides.
Si je comprends bien le sens de vos propos, vous me rejoignez dans le fait qu'une vraie nuisance et un vrai déséquilibre existent.
Toutefois, vous n'imaginez pas un juge pouvoir le reconnaître et c'est un peu la philosophie de toutes les réponses que j'ai pu lire à droite et à gauche.
Bien triste pour mon sort !!
Bern29, que vouliez vous dire par 'vue le nombre de logements concernés'? Vous pensez qu'il y en a trop, ou à l'inverse, pas suffisamment ?
Encore une fois, merci de 'faire vivre' ce sujet.
Sinon, je reste vraiment très attentif aux récits de personnes ayant vécu cela dans un passé proche.
Avez vous agit ? De quelle manière ? Avec quels résultats ?
Thibaut.
Modifié le 10 sept. 2022 à 21:27
Bern29, que vouliez vous dire par 'vue le nombre de logements concernés'? Vous pensez qu'il y en a trop, ou à l'inverse, pas suffisamment ?
Ce n'est pas la question néanmoins un projet de 120 logements ce n'est pas négligeable pour une ville ou Commune à un moment ou l'on est en pénurie de logements. D'où la difficulté actuelle d'obtenir gain de cause pour contester ce type de projet.