Construction lotissement juste au dessus de chez moi

tibo58 - 10 sept. 2022 à 17:51
 tibo58 - 10 sept. 2022 à 23:18

Bonjour,

Hier, j'ai assisté à la présentation lors d'une réunion publique d'un projet de construction de logements collectifs sur le terrain juste au dessus de ma parcelle. 

Le projet porte sur une parcelle de 15000m2 et prévoit la création de 120 logements répartis dans 7/8 bâtiments en r+2.

L'altimetrie du terrain n'est pas en ma faveur. Le terrain qui accueillera les constructions est en contre haut du mien (+5m pour la partie basse et +23m pour la partie haute). Les r+2 se transforment donc en R +4 ou 5, voir 6...

Cette situation n'est pas sans créer deds désagréments :

-l'apparition d'une vue plogeante sur mon terrain, ma piscine et à moindre mesure mon salon (15 M de haut à 7/8m de la limite separative) , 

-un cadre de vie (paisible) remis en question,

-une dégradation très conséquente de la valeure de mon foncier (30 %?) 

À la lecture des nombreux sujets édités par des personnes ayant vécu la même chose, j'ai souvent retrouvé la réponse suivante :

-si le projet reste le plu (ce qui sera sans nul doute le cas ici), je ne peux prétendre à rien (dédommagement). 

Il me semble pourtant que la situation décrite plus haut et vécue par pas mal de monde en ces temps d'urbanisation et de densification des zones pavillonnaires peut bel est bien constitué un trouble anormal de voisinage. En effet, il y a ici un caractère disproportionné et irrémédiable des nuisances. C'est aussi le seul reproche que l'on peut faire à un promoteur en règle avec le Plu. 

Cette notion de trouble anormal est malgres tout bien subjective....

Ainsi, j'ai longtemps recherché les retours d'expérience de personnes ayant vécu cette situation mais je n'ai rien trouvé... 

Je fais appelle à chacun d'entre vous pour avoir des indices, des conseils qui me permettraient de réduire au maximum l'impact negatif des constructions décrites plus hautes sur mon bien :

- dédommagement à l'amiable (sommes d'argent, réduction sur l'achat d'un appartement des futures constructions, aménagement permettant de limiter l'impact sur mon bien... Etc). 

- assignation pour trouble anormal de voisinage. Coût et résultats des demarches ? 

Un grand merci par avance !!! 

Thibaut. 

4 réponses

Bonjour

S'il est arrivé que le propriétaire d'un pavillon obtienne réparation pour un trouble anormal de voisinage , créé par la construction d'un immeuble à proximité, les modifications des règles d'urbanisme vont , petit à petit,faire évoluer la jurisprudence, malgré la règle selon laquelle les autorisations d'urbanisme sont délivrées sans préjudice du droit des tiers.C'est ce que je pense en observant la tendance générale à la concentration des constructions  et les orientations politiques qui en découlent. L'urbanisme est pour certains dans le" même bateau"que les énergies dont on mesure aujourd'hui les conséquences désastreuses dont elles on fait l'objet........(vaut-il mieux s'éclairer à la bougie qu'avec du "courant  nucléaire"???que répondent les marchands de salade illuminés?).

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bern29 Messages postés 4959 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 2 293
10 sept. 2022 à 20:08

Bonsoir,

Je rajouterai que depuis peu, les attaques régulières contre des permis de construire en règle, sont rejetés, les recours abusifs se retourne même contre leur auteur. D'autant qu'il s'agit de logement collectif, les Communes sont contraintes de payer très cher si ils ne respectent pas le nombre de constructions imposées par la loi.

Après attaquer sur le trouble de voisinage, vu le nombre de logements concernés, je ne donne pas cher de votre contestation.

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Bonsoir,

Merci à vous deux pour vos réponses rapides. 

Si je comprends bien le sens de vos propos, vous me rejoignez dans le fait qu'une vraie nuisance et un vrai déséquilibre existent. 

Toutefois, vous n'imaginez pas un juge pouvoir le reconnaître et c'est un peu la philosophie de toutes les réponses que j'ai pu lire à droite et à gauche.

Bien triste pour mon sort !!

Bern29, que vouliez vous dire par 'vue le nombre de logements concernés'? Vous pensez qu'il y en a trop, ou à l'inverse, pas suffisamment ?

Encore une fois, merci de 'faire vivre' ce sujet.

Sinon, je reste vraiment très attentif aux récits de personnes ayant vécu cela dans un passé proche. 

Avez vous agit ? De quelle manière ? Avec quels résultats ? 

Thibaut. 

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bern29 Messages postés 4959 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 2 293
Modifié le 10 sept. 2022 à 21:27

Bern29, que vouliez vous dire par 'vue le nombre de logements concernés'? Vous pensez qu'il y en a trop, ou à l'inverse, pas suffisamment ?

Ce n'est pas la question néanmoins un projet de 120 logements ce n'est pas négligeable pour une ville ou Commune à un moment ou l'on est en pénurie de logements. D'où la difficulté actuelle d'obtenir gain de cause pour contester ce type de projet. 

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Je ne cherche ps à le contester. Simplement à l'adoucir un peu ou au moins à obtenir une compensation pour la dévalorisation de mon bien..

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