Droit de passage

Thewolf - 11 sept. 2022 à 18:16
bern29 Messages postés 4950 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 12 sept. 2022 à 10:43

Bonjour,

J'habite dans un village et derrière ma maison trois terrains (2 agricole et un construit) sont enclavés. 

Les voisins avait prit l'habitude de passer par un chemin chez moi car la maison était abandonné mais deux chemins sont possible (le miens et un autre sur une parcelle appartenant à la sheim EDF) 

Aucun droit de passage où servitude n'est stipulé mais le chemin appartenant à EDF est le plus cours de la voie public au terrain.

Le passage de mes voisin sur mon chemin(qui est étroit et sans visibilité) a conduit à des dégradations, des nuisances et du dangers pour mes enfants.

J'ai donc mis une chaînette avec un panneau propriété privée mais depuis je me fais insulté, menacé et même des gens qui n'ont rien à voir la dedans s'y mettent 

Ils veulent également mettre un portail avec digicode sur l'autre passage pour empêcher quiconque d'y passer 

Que puis je faire? 

Merci d'avance 

3 réponses

bern29 Messages postés 4950 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 2 296
12 sept. 2022 à 08:45

Bonjour,

il faut en premier lieu définir la nature de ce chemin. (chemin rural, privé, d'exploitation) il faut vous renseigner en Mairie pour cela

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Bonjour,

Les deux ''chemins'' sont physique mais sont des passages sur parcelle privé, aucun n'est un chemin officiel 

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bern29 Messages postés 4950 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 2 296
12 sept. 2022 à 10:43

Dans ce cas, reste 2 possibilités; Soit il s'agit d'une servitude, soit un chemin d'exploitation. A définir donc ! 

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