Droit de passage
bern29 Messages postés 5157 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite dans un village et derrière ma maison trois terrains (2 agricole et un construit) sont enclavés.
Les voisins avait prit l'habitude de passer par un chemin chez moi car la maison était abandonné mais deux chemins sont possible (le miens et un autre sur une parcelle appartenant à la sheim EDF)
Aucun droit de passage où servitude n'est stipulé mais le chemin appartenant à EDF est le plus cours de la voie public au terrain.
Le passage de mes voisin sur mon chemin(qui est étroit et sans visibilité) a conduit à des dégradations, des nuisances et du dangers pour mes enfants.
J'ai donc mis une chaînette avec un panneau propriété privée mais depuis je me fais insulté, menacé et même des gens qui n'ont rien à voir la dedans s'y mettent
Ils veulent également mettre un portail avec digicode sur l'autre passage pour empêcher quiconque d'y passer
Que puis je faire?
Merci d'avance
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la date limite approche pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt à un héritier - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
3 réponses
Bonjour,
il faut en premier lieu définir la nature de ce chemin. (chemin rural, privé, d'exploitation) il faut vous renseigner en Mairie pour cela
La législation juridique et financière évolue en permanence...