Droit de passage
Thewolf
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11 sept. 2022 à 18:16
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 12 sept. 2022 à 10:43
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A voir également:
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3 réponses
bern29
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12 sept. 2022 à 08:45
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Bonjour,
il faut en premier lieu définir la nature de ce chemin. (chemin rural, privé, d'exploitation) il faut vous renseigner en Mairie pour cela
Bonjour,
Les deux ''chemins'' sont physique mais sont des passages sur parcelle privé, aucun n'est un chemin officiel
bern29
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Dans ce cas, reste 2 possibilités; Soit il s'agit d'une servitude, soit un chemin d'exploitation. A définir donc !