Servitude vue , droit...
JAK 55
-
Titeuf -
Titeuf -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison qui est à 1 m de la limite de propriété. Limite jouxtant un champ de moutons mais classé constructible. Le propriétaire de cette parcelle habite après ce terrain à 30m environ de notre maison (une haie le sépare de son champ).
Sur notre façade, il y avait une "fenêtre de jour" ouvrable mais verres opaques troubles. + une fenêtre classique installée par les anciens proprio. Ils avaient laissé les 2 fenêtres avec 80 cm d'écart entre les 2(épaisseur du mur)
A notre arrivée, nous avons retiré les fenêtres opaques pour ne laisser que les classiques,nous laissant la vue sur le champ.
Bien entendu, le propriétaire n'a pas forcément l'intention de vendre son champ pour construire mais si un jour çà arrive, j'imagine bien que les futures proprétaires pourront bien faire ce qu'ils veulent (plantations d'arbre ou mur en limite de propriété) et/ou nous imposer de refermer cette vue et de la remettre en servitude de jour sauf si c'est après 30 ans.
Comment faire pour nous "remettre dans la légalité"??
Nous avons acheté une maison qui est à 1 m de la limite de propriété. Limite jouxtant un champ de moutons mais classé constructible. Le propriétaire de cette parcelle habite après ce terrain à 30m environ de notre maison (une haie le sépare de son champ).
Sur notre façade, il y avait une "fenêtre de jour" ouvrable mais verres opaques troubles. + une fenêtre classique installée par les anciens proprio. Ils avaient laissé les 2 fenêtres avec 80 cm d'écart entre les 2(épaisseur du mur)
A notre arrivée, nous avons retiré les fenêtres opaques pour ne laisser que les classiques,nous laissant la vue sur le champ.
Bien entendu, le propriétaire n'a pas forcément l'intention de vendre son champ pour construire mais si un jour çà arrive, j'imagine bien que les futures proprétaires pourront bien faire ce qu'ils veulent (plantations d'arbre ou mur en limite de propriété) et/ou nous imposer de refermer cette vue et de la remettre en servitude de jour sauf si c'est après 30 ans.
Comment faire pour nous "remettre dans la légalité"??
A voir également:
- Servitude vue , droit...
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
La législation juridique et financière évolue en permanence...