Litige voisinage arbre cypres fendue sur 1,40
apache
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons acheté en 2005 un terrain dans un lotissement sur lequel ns avons bâti notre maison.
Nous avions bien connaissance du cyprès du voisin ne respectant pas les distances en limites de propriétés ni la hauteur qui est d'une quinzaine de mètre.
Notre maison se situe a environ 4 m de celui ci, qui d'une part nous prive de manière constante d'ensoleillement sur la façade avant ainsi que sur le cote de la maison de plus j'ai pu constate qu'il est fendue sur 1,40m .
Ayant prévenue mon voisin de ces nuisances ainsi que du risque de retrouve le sapin sur ma maison celui ci ne veut rien faire sous prétexte de la prescription trentenaire .
Que faire?
nous avons acheté en 2005 un terrain dans un lotissement sur lequel ns avons bâti notre maison.
Nous avions bien connaissance du cyprès du voisin ne respectant pas les distances en limites de propriétés ni la hauteur qui est d'une quinzaine de mètre.
Notre maison se situe a environ 4 m de celui ci, qui d'une part nous prive de manière constante d'ensoleillement sur la façade avant ainsi que sur le cote de la maison de plus j'ai pu constate qu'il est fendue sur 1,40m .
Ayant prévenue mon voisin de ces nuisances ainsi que du risque de retrouve le sapin sur ma maison celui ci ne veut rien faire sous prétexte de la prescription trentenaire .
Que faire?
A voir également:
- Litige voisinage arbre cypres fendue sur 1,40
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Litige leboncoin - Forum Consommation
- Arbre de plus de 10 mètres voisin - Forum Immobilier
- Terrasse surélevée et voisinage - Forum Voisinage
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1 réponse
Bonjour ,
Prescription trentenaire ? En etes vous sur ?
Si la distance de plantation ne respecte pas les regles, vous devez demander a votre voisin de tailler la hauteur en fonction de la distance de plantation.
S'il refuse, adressez vous au tribunal d'instance pour obtenir une injonction de faire (couper la hauteur de l'arbre) et l'elagage des branches passant au dessus de votre terrain.
Prescription trentenaire ? En etes vous sur ?
Si la distance de plantation ne respecte pas les regles, vous devez demander a votre voisin de tailler la hauteur en fonction de la distance de plantation.
S'il refuse, adressez vous au tribunal d'instance pour obtenir une injonction de faire (couper la hauteur de l'arbre) et l'elagage des branches passant au dessus de votre terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Foyer, vous ne semblez pas maitriser la procédure d'injonction de faire...ne s'applique pas à ce genre de conflit.
https://www.service-public.fr
Il n'y a pas de "contrat" entre eux effectivement mais si le courrier a été envoyé et qu'il n'y a pas eu de reaction, il reste une possibilité que le juge considere que la lettre est argumentée et justifiée et pourrait donc appliquer.
Au pire, le juge convoquera les parties pour une audience contradictoire.
Donc, perte de temps inutile.