Respect copropriété et nuisance
ifsen
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le réglement de notre copropriété interdit toute nuisance (odeur ,bruit) et tout commerce comme restaurant,café et bar .Le copropriétaire du local commercial du rez de chaussé a loué à un monsieur qui veut ouvrir snack soi disant de mets froids , de sandwichs salon de thé et faire des pizzas. Dans son local de 23 m2 il fait monter le gaz de la cave et compte mettre appareils de cuisson. Que devons nous faire pour faire respecter le réglement et interdire ce type de commerce?
Cdt
Le réglement de notre copropriété interdit toute nuisance (odeur ,bruit) et tout commerce comme restaurant,café et bar .Le copropriétaire du local commercial du rez de chaussé a loué à un monsieur qui veut ouvrir snack soi disant de mets froids , de sandwichs salon de thé et faire des pizzas. Dans son local de 23 m2 il fait monter le gaz de la cave et compte mettre appareils de cuisson. Que devons nous faire pour faire respecter le réglement et interdire ce type de commerce?
Cdt
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