problemes de voisinages

Question

Bonjour,  nous vivons a la campagne  notre voisine  qui a des oies des jars  les laisse en libertes de 6heures  a 21heures   et de ce faite sont toute la journèe dans mon jardin  et font leurs dejections partout  la reponse de la dite voisine   je n'ai qua cloturer ma maison  nous avons cette maison depuis 50ans  et nous avons toujour vecu ainsi  et en bonne enttente avec tout les autres voisins  il y a 2ans qu'elle est arriveè merci de m'aider

M@thew · Answer

Bonjour.

Article L211-5 du code rural

Version en vigueur au 28 mars 2012, depuis le 9 septembre 2005Modifié par Ordonnance n°2005-1127 du 8 septembre 2005 - art. 1 () JORF 9 septembre 2005


Celui dont les volailles passent sur les propriétés voisines et y causent des dommages, est tenu de réparer ces dommages. 

Celui qui les a soufferts peut même tuer les volailles, mais seulement sur le lieu, au moment du dégât, et sans pouvoir se les approprier.
 
Si, après un délai de vingt-quatre heures, celui auquel appartiennent les volailles tuées ne les a pas enlevées, le propriétaire, fermier ou métayer du champ envahi, est tenu de les enfouir sur place.
 
Les propriétaires ou fermiers peuvent exercer, lorsque des pigeons sont trouvés sur leurs fonds, les droits déterminés au premier alinéa.

Foyer · Answer

Bonjour dan 1011 ,

Si votre voisin vous suggere de cloturer votre maison, pourquoi ne le fait-il pas a la sienne ?

Faites part a votre voisin de l'article L1211-5 dont M@thew a fait copie, il en sera enchanté.

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