Déplacement de mon bateau sans autorisation

Question

Bonjour, 
Mon voisin a déplacé sans mon autorisation mon bateau. J'ai pu le constater en rentrant ce soir du travail. Je ne suis pas déjà en très bon terme avec lui et j'aimerai savoir s'il existe une loi ou autre chose pouvant punir cet incident.
Merci de vos réponses :)

M@thew · Answer

Bonjour. 

- Soit vous habitez au bord de l'eau et dans ce cas il 
s'agit d'une législation particulière,  

- Soit vous habitez n'importe ou mais pas au bord de l'eau 
et votre bateau était chez vous, (encore autre chose) 

- Soit vous habitez n'importe ou mais pas au bord de l'eau 
et votre bateau était sur remorque à l'extérieur de votre 
propriété, peut être sur la voie publique... 

A quelques mètres prêt, des fois mêmes il est question de  
centimètres, les législations peuvent changer, si vous souhaitez 
avoir des réponses précises, donnez plus de précisions. 

Merci. 

  
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...

M@thew · Answer

Bonjour.

Pour quelles raisons a-t-il déplacé votre bateau, vous le savez !?

C'est un lieu fermé ?

Déplacement de mon bateau sans autorisation

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