Déplacement de mon bateau sans autorisation
Shark97280
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Titeuf -
Titeuf -
Bonjour,
Mon voisin a déplacé sans mon autorisation mon bateau. J'ai pu le constater en rentrant ce soir du travail. Je ne suis pas déjà en très bon terme avec lui et j'aimerai savoir s'il existe une loi ou autre chose pouvant punir cet incident.
Merci de vos réponses :)
Mon voisin a déplacé sans mon autorisation mon bateau. J'ai pu le constater en rentrant ce soir du travail. Je ne suis pas déjà en très bon terme avec lui et j'aimerai savoir s'il existe une loi ou autre chose pouvant punir cet incident.
Merci de vos réponses :)
A voir également:
- Déplacement de mon bateau sans autorisation
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Code permis bateau raté - Guide
- Pergola démontable sans autorisation - Forum Immobilier
- Frais de déplacement 2025 - Guide
2 réponses
Bonjour.
- Soit vous habitez au bord de l'eau et dans ce cas il
s'agit d'une législation particulière,
- Soit vous habitez n'importe ou mais pas au bord de l'eau
et votre bateau était chez vous, (encore autre chose)
- Soit vous habitez n'importe ou mais pas au bord de l'eau
et votre bateau était sur remorque à l'extérieur de votre
propriété, peut être sur la voie publique...
A quelques mètres prêt, des fois mêmes il est question de
centimètres, les législations peuvent changer, si vous souhaitez
avoir des réponses précises, donnez plus de précisions.
Merci.
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
- Soit vous habitez au bord de l'eau et dans ce cas il
s'agit d'une législation particulière,
- Soit vous habitez n'importe ou mais pas au bord de l'eau
et votre bateau était chez vous, (encore autre chose)
- Soit vous habitez n'importe ou mais pas au bord de l'eau
et votre bateau était sur remorque à l'extérieur de votre
propriété, peut être sur la voie publique...
A quelques mètres prêt, des fois mêmes il est question de
centimètres, les législations peuvent changer, si vous souhaitez
avoir des réponses précises, donnez plus de précisions.
Merci.
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
Shark97280
En fait j'habite près de l'eau à environ 10 mètres mais il n'est pas sur ma propriété mais sur un terrain d'une de mes connaissances, juste en face de chez moi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...