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3 réponses
1ere question : Non, il n'a pas a faire grimper quoi que ce soit sur votre grillage.
2ème question : Il n'y a qu'une seule limite entre 2 parcelles.
2ème question : Il n'y a qu'une seule limite entre 2 parcelles.
Bonjour,
Vous n'aviez pas lors de la pose d'une séparation ( grillage mur etc..) à vous écarter de la limite: soit la mitoyenneté.
Comme vous l'a dit Titeuf (un connaisseur...) il n'y a qu'une seule limite entre 2 parcelles.
Maintenant si les pieds de ses plantations diverses ont été posés dans le peu d'espace entre vous, vous les éliminés sans attendre.
Aucune de ses plantations doivent grimper sur votre clôture.
Bonne chance ne vous crêpez pas le chignon c'est tout.
Vous n'aviez pas lors de la pose d'une séparation ( grillage mur etc..) à vous écarter de la limite: soit la mitoyenneté.
Comme vous l'a dit Titeuf (un connaisseur...) il n'y a qu'une seule limite entre 2 parcelles.
Maintenant si les pieds de ses plantations diverses ont été posés dans le peu d'espace entre vous, vous les éliminés sans attendre.
Aucune de ses plantations doivent grimper sur votre clôture.
Bonne chance ne vous crêpez pas le chignon c'est tout.
"Vous n'aviez pas lors de la pose d'une séparation ( grillage mur etc..) à vous écarter de la limite: soit la mitoyenneté."
Beaucoup de gens ne clotûrent pas l'intégralité de leur parcelle, il n'y a pas d'obligation à ce sujet. Les gens qui ont une maison avec plusieurs hectares cloturent rarement en limite, ils définissent un nouvel espace autour de la maison. On a le droit de poser un grillage où on veut tant que c'est à l'intérieur des limites.
Mais dans tous les cas, il n'a pas à utiliser votre grillage comme support.
Beaucoup de gens ne clotûrent pas l'intégralité de leur parcelle, il n'y a pas d'obligation à ce sujet. Les gens qui ont une maison avec plusieurs hectares cloturent rarement en limite, ils définissent un nouvel espace autour de la maison. On a le droit de poser un grillage où on veut tant que c'est à l'intérieur des limites.
Mais dans tous les cas, il n'a pas à utiliser votre grillage comme support.
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