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Taille de ma haie

jim53 -  
BmV Messages postés 98527 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon voisin a taillé la haie nous séparant, mais qui est de mon coté, car il y a un grillage séparant les propriétés. At'il le droit, et quels sont mes droits ?

6 réponses

Réponse 1 / 6
Utilisateur anonyme
 
bonjour : "la haie nous séparant" à qui est cette haie ??? de quoi est -elle composée : arbustes ou arbres.

Est-il entré chez vous sans vous en parler ???
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jim53
 
Re bonjour, une haie bocagère nous sépare, plantée par moi et ce voisin, mais sur mon terrain, après le grillage nous séparant, mesurant 1.80 environ ! Il a décidé de la diminuer de 0.80 m sur 5 mètres, pour favoriser ses légumes, m'a t'il dit ! Le droit pour qui ???
Merci de votre réponse
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Réponse 2 / 6
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

Si la haie n'est pas mitoyenne, il n'a pas le droit.
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Réponse 3 / 6
Utilisateur anonyme
 
bonjour : Il est vrai qu'une haie ne doit pas dépasser deux mètres. Et normalement, puisque la haie est sur votre terrain, c'est vous qui devriez la limiter à deux mètres.

Il faudrait que vous preniez l'initiative de le faire, car cela constitue un trouble anormal de voisinage, surtout si en plus ça lui coupe le soleil..
0
Réponse 4 / 6
BmV Messages postés 98527 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 202
  
Pas la peine de supposer, d'imaginer ou de supputer, à défaut de dispositions réglementaires locales, c'est l'article 671 du code Civil qui exige une hauteur maxi de 2 m si c'est planté à 50 cm de la limite, tous les autres végétaux plus hauts doivent l'être à au moins deux mètres.



==> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies



                
                

    
        

    
            
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                    Il n'est pas indiqué qu'elle fait 2 m de haut.



Mais de toutes façons, le voisin ne peut pénétrer pour couper sauf autorisation.
                
                

    
        

    
            
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"Il n'est pas indiqué qu'elle fait 2 m de haut. " : on est bien d'accord ; mais dans le doute, c'était juste pour caler les notions, afin de ne pas chercher plus loin éventuellement.



"le voisin ne peut pénétrer pour couper sauf autorisation." : très juste, ça c'est vrai aussi, et c'est sans doute encore plus grave > violation de domicile.






                
                

    
        

    
            
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