Taille de ma haie

Bonjour,
mon voisin a taillé la haie nous séparant, mais qui est de mon coté, car il y a un grillage séparant les propriétés. At'il le droit, et quels sont mes droits ?

6 réponses

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  1. bonjour : "la haie nous séparant" à qui est cette haie ??? de quoi est -elle composée : arbustes ou arbres.

    Est-il entré chez vous sans vous en parler ???
    1. Re bonjour, une haie bocagère nous sépare, plantée par moi et ce voisin, mais sur mon terrain, après le grillage nous séparant, mesurant 1.80 environ ! Il a décidé de la diminuer de 0.80 m sur 5 mètres, pour favoriser ses légumes, m'a t'il dit ! Le droit pour qui ???
      Merci de votre réponse
  2. bonjour : Il est vrai qu'une haie ne doit pas dépasser deux mètres. Et normalement, puisque la haie est sur votre terrain, c'est vous qui devriez la limiter à deux mètres.

    Il faudrait que vous preniez l'initiative de le faire, car cela constitue un trouble anormal de voisinage, surtout si en plus ça lui coupe le soleil..
    1. Modérateur
      Pas la peine de supposer, d'imaginer ou de supputer, à défaut de dispositions réglementaires locales, c'est l'article 671 du code Civil qui exige une hauteur maxi de 2 m si c'est planté à 50 cm de la limite, tous les autres végétaux plus hauts doivent l'être à au moins deux mètres.

      ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
      1. Il n'est pas indiqué qu'elle fait 2 m de haut.

        Mais de toutes façons, le voisin ne peut pénétrer pour couper sauf autorisation.
        1. Modérateur
          "Il n'est pas indiqué qu'elle fait 2 m de haut. " : on est bien d'accord ; mais dans le doute, c'était juste pour caler les notions, afin de ne pas chercher plus loin éventuellement.

          "le voisin ne peut pénétrer pour couper sauf autorisation." : très juste, ça c'est vrai aussi, et c'est sans doute encore plus grave > violation de domicile.