Bruits tous les dimanches
cheercoach19
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Bonjour,
Nos jeunes voisins s'amusent tous les dimanches à partir de 19h00 et ce pendant plus d'une heure avec leurs motos cross. Ils se sont créés une piste de cross qui n'est pas homologuée et tourne en rond sans cesse.C'est vraiment très pénible, on ne s'entend même plus réfléchir.
Je voulais savoir si on pouvait faire cesser cela légalement. Je ne trouve aucun texte qui réprime ces bruitages.
Merci de nous sauver nos oreilles, parce que là, on en peut vraiment plus...
Nos jeunes voisins s'amusent tous les dimanches à partir de 19h00 et ce pendant plus d'une heure avec leurs motos cross. Ils se sont créés une piste de cross qui n'est pas homologuée et tourne en rond sans cesse.C'est vraiment très pénible, on ne s'entend même plus réfléchir.
Je voulais savoir si on pouvait faire cesser cela légalement. Je ne trouve aucun texte qui réprime ces bruitages.
Merci de nous sauver nos oreilles, parce que là, on en peut vraiment plus...
4 réponses
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Bonjour,
Je ne trouve aucun texte qui réprime ces bruitages.
Article R1334-31 du Code de la santé publique.
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Bonsoir ,
De par ses fonctions, le Maire est officier de police judiciaire. Responsable de la sante et de la securité de ses administrés, il peut parfaitement proceder a verbalisation des fauteurs de trouble .
La législation juridique et financière évolue en permanence...