Bruits tous les dimanches

cheercoach19 Messages postés 3 Statut Membre -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nos jeunes voisins s'amusent tous les dimanches à partir de 19h00 et ce pendant plus d'une heure avec leurs motos cross. Ils se sont créés une piste de cross qui n'est pas homologuée et tourne en rond sans cesse.C'est vraiment très pénible, on ne s'entend même plus réfléchir.
Je voulais savoir si on pouvait faire cesser cela légalement. Je ne trouve aucun texte qui réprime ces bruitages.
Merci de nous sauver nos oreilles, parce que là, on en peut vraiment plus...

4 réponses

M@thew Messages postés 2602 Statut Contributeur sécurité 322
 
Bonsoir.

Regardez =) ICI peut être...

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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Je ne trouve aucun texte qui réprime ces bruitages.

Article R1334-31 du Code de la santé publique.
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jmwurth Messages postés 3141 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   120
 
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 556
 
Bonsoir ,

De par ses fonctions, le Maire est officier de police judiciaire. Responsable de la sante et de la securité de ses administrés, il peut parfaitement proceder a verbalisation des fauteurs de trouble .
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