Bruits tous les dimanches

cheercoach19 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2012 - 25 mars 2012 à 20:27
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 mars 2012 à 21:20
Bonjour,
Nos jeunes voisins s'amusent tous les dimanches à partir de 19h00 et ce pendant plus d'une heure avec leurs motos cross. Ils se sont créés une piste de cross qui n'est pas homologuée et tourne en rond sans cesse.C'est vraiment très pénible, on ne s'entend même plus réfléchir.
Je voulais savoir si on pouvait faire cesser cela légalement. Je ne trouve aucun texte qui réprime ces bruitages.
Merci de nous sauver nos oreilles, parce que là, on en peut vraiment plus...

4 réponses

M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 322
25 mars 2012 à 20:32
Bonsoir.

Regardez =) ICI peut être...

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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
25 mars 2012 à 20:36
Bonjour,

Je ne trouve aucun texte qui réprime ces bruitages.

Article R1334-31 du Code de la santé publique.
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jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 119
Modifié par jmwurth le 25/03/2012 à 20:39
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
25 mars 2012 à 21:20
Bonsoir ,

De par ses fonctions, le Maire est officier de police judiciaire. Responsable de la sante et de la securité de ses administrés, il peut parfaitement proceder a verbalisation des fauteurs de trouble .
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