Occupation illégale
jardin
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une ancienne écurie "presque" en limite de mon terrain. En effet, l'ancien propriétaire avait prévu de pouvoir faire le tour de sa construction. J'ai ainsi quelque 45 cm de terrain au dos de la construction. Mon voisin adosse à cette construction des stères de bois, et même une cuve (vide) à mazout.
Tout cela serait sans importance si je navais acquis un jardin un peu plus loin. Or, pour me rendre dans ce jardin, je dois passer sur les 45 cm derrière l'écurie. Sinon, je dois faire un détour de 500 m.
J'ai demandé, lors de l'acquisition du jardin, un géomètre expert, qui a constaté ce "débattement", mais mon voisin n'a pas signé les plans du géomètre. J'ai proposé le rachat de 45 m² à mon voisin, correspondant à son bout de jardin, pour 9000 €. Pas de réponse.
Que faire pour récupérer mon bien ? Quelle juridiction ? Quelle procédure ?
Merci
Je suis propriétaire d'une ancienne écurie "presque" en limite de mon terrain. En effet, l'ancien propriétaire avait prévu de pouvoir faire le tour de sa construction. J'ai ainsi quelque 45 cm de terrain au dos de la construction. Mon voisin adosse à cette construction des stères de bois, et même une cuve (vide) à mazout.
Tout cela serait sans importance si je navais acquis un jardin un peu plus loin. Or, pour me rendre dans ce jardin, je dois passer sur les 45 cm derrière l'écurie. Sinon, je dois faire un détour de 500 m.
J'ai demandé, lors de l'acquisition du jardin, un géomètre expert, qui a constaté ce "débattement", mais mon voisin n'a pas signé les plans du géomètre. J'ai proposé le rachat de 45 m² à mon voisin, correspondant à son bout de jardin, pour 9000 €. Pas de réponse.
Que faire pour récupérer mon bien ? Quelle juridiction ? Quelle procédure ?
Merci
A voir également:
- Occupation illégale
- Forum sous-occupation hlm - Guide
- Construction illégale de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
- Chogan illégale - Forum Consommation
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
4 réponses
Bonsoir ,
Si j'ai bien compris, votre voisin utilise 45 cm de votre terrain, sansz votre accord. Pas de probleme:
- d'abord lui demander de liberer l'espace, qui vous est utile ,
- si refus ou absence de reaction: courrier LR/AR lui confirmant votre demande verbale ci dessus. Travail a realiser avant le ...
- derniere solution: demande d'une injonction de faire aupres du tribunal d'instance.
Si j'ai bien compris, votre voisin utilise 45 cm de votre terrain, sansz votre accord. Pas de probleme:
- d'abord lui demander de liberer l'espace, qui vous est utile ,
- si refus ou absence de reaction: courrier LR/AR lui confirmant votre demande verbale ci dessus. Travail a realiser avant le ...
- derniere solution: demande d'une injonction de faire aupres du tribunal d'instance.
Bonsoir,
Foyer va écrit : dernière solution: demande d'une injonction de faire auprès du tribunal d'instance.
Négatif, cette procédure ne concerne pas ce genre de conflit, une injonction de faire ne peut concerner que des travaux non réalisés à partir d'un engagement tel un devis.
https://www.service-public.fr
Vos interventions sont de moins en moins pertinentes, la fatigue ?? le début du printemps ??
Foyer va écrit : dernière solution: demande d'une injonction de faire auprès du tribunal d'instance.
Négatif, cette procédure ne concerne pas ce genre de conflit, une injonction de faire ne peut concerner que des travaux non réalisés à partir d'un engagement tel un devis.
https://www.service-public.fr
Vos interventions sont de moins en moins pertinentes, la fatigue ?? le début du printemps ??
Bonjour,
Merci de vous préoccuper de mon problème.
Si l'injonction de faire ne concerne pas ce type de difficulté, quelle procédure, et quel tribunal ?
Je voudrais le mentionner dans le R/AR, pour qu'ils cmprennent que je ne plaisante pas : à chaque fois que je les rencontre ou que je leur écris, ils me promettent une réponse, mais ne répondent jamais. Ca finit par me prendre la tête.
Encore merci
Merci de vous préoccuper de mon problème.
Si l'injonction de faire ne concerne pas ce type de difficulté, quelle procédure, et quel tribunal ?
Je voudrais le mentionner dans le R/AR, pour qu'ils cmprennent que je ne plaisante pas : à chaque fois que je les rencontre ou que je leur écris, ils me promettent une réponse, mais ne répondent jamais. Ca finit par me prendre la tête.
Encore merci
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