Barrière sur chemin communal
dmelgui
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Modifié par BmV le 25/03/2012 à 17:26
Titeuf - 27 mars 2012 à 13:46
Titeuf - 27 mars 2012 à 13:46
A voir également:
- Peut-on fermer un chemin rural
- Qui prend la décision de fermer le chemin ? - Forum Immobilier
- Chemin rural impraticable ✓ - Forum Immobilier
- Chemin communal clôturé par un particulier - Forum Immobilier
- Abandon d'un chemin communal à un agriculteur - Forum Immobilier
- Chemin communal fermé par un particulier - Forum copropriété
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BmV
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25 mars 2012 à 17:25
25 mars 2012 à 17:25
Qui a posé cette barrière ???
Et depuis quand est-il autorisé de poser un tel obstacle sur une voie publique desservant des habitations ?
Accessoirement : les riverains ont demandé à la Mairie de mettre en place barrière fermée par un cadenas. pourquoi ?
Et depuis quand est-il autorisé de poser un tel obstacle sur une voie publique desservant des habitations ?
Accessoirement : les riverains ont demandé à la Mairie de mettre en place barrière fermée par un cadenas. pourquoi ?
26 mars 2012 à 19:48
La barrière a été installée par la Mairie .
Durant un droit de préemption (à l'issue du délai légal de 5 ans nous avons acheté la maison), le chemin a été condamné pour éviter que les jeunes ne se garent pour accéder au bois qui bord le chemin. Un panneau de signalisation a été posé à l'entrée du chemin interdisant la voix aux voitures et motos : une barrière + un panneau ?
Le Maire m'écrit qu'avant que nous habitions la maison les "riverains" se satisfaisaient de ce fait. Etant donné qu'ils ne pratiquent pas ce chemin pour entrer chez eux, c'est sûr que cette barrière ne les dérange pas. MAIS NOUS OUI. Ils ne veulent rien savoir....
Auprès de qui pourrai-je me tourner pour vérifier la légalité de cette installation de barrière ?
Merci de me répondre.
Cordialement,
BD