Barrière sur chemin communal
dmelgui
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison se situant sur un chemin communal qui se termine dans un bois.
Cette maison a été inhabitée pendant près de six ans suite à un droit de préemption de la Mairie de ma ville.
Aucune autre maison n'a un accès direct à ce chemin.
Durant ces six ans, les riverains ont demandé à la Mairie de mettre en place barrière fermée par un cadenas.
Imaginez, lorsque par exemple il pleut : on arrive en voiture devant la barrière, on descend de la voiture, on ouvre le cadenas, on lève la barrière, on remonte dans la voiture, on passe la barrière, on redescend de la voiture, on baisse la barrier et on ferme le cadenas !!!!!!! Imaginez en cas d'urgence !
Je me suis renseigner auprès des pompiers, leur camion, en cas d'incendie ne pourra pas passer, la largeur est de 2,40 m. Je me suis aussi entretenue avec la Police Municipale et la Gendarmerie : ils ne peuvent plus faire de ronde.
Le Président du quartier fait pression auprès du Maire (Opposition oblige).
Après ma demande par courrier RAR de retirer la barrière, le Maire me répond ce jour qu'il nous comprend et que c'est un problème de voisinage ?????? et qu'il allait transmettre le dossier au Président de quartier ????? (alors que la pression vient de ce même président !!!!!
Ma question : est-il légal d'installer cette barrière ? Auprès de quelle autorité puis-je me tourner compte tenu de ce qui précède ?
Merci de votre réponse.
BD
Nous avons acheté une maison se situant sur un chemin communal qui se termine dans un bois.
Cette maison a été inhabitée pendant près de six ans suite à un droit de préemption de la Mairie de ma ville.
Aucune autre maison n'a un accès direct à ce chemin.
Durant ces six ans, les riverains ont demandé à la Mairie de mettre en place barrière fermée par un cadenas.
Imaginez, lorsque par exemple il pleut : on arrive en voiture devant la barrière, on descend de la voiture, on ouvre le cadenas, on lève la barrière, on remonte dans la voiture, on passe la barrière, on redescend de la voiture, on baisse la barrier et on ferme le cadenas !!!!!!! Imaginez en cas d'urgence !
Je me suis renseigner auprès des pompiers, leur camion, en cas d'incendie ne pourra pas passer, la largeur est de 2,40 m. Je me suis aussi entretenue avec la Police Municipale et la Gendarmerie : ils ne peuvent plus faire de ronde.
Le Président du quartier fait pression auprès du Maire (Opposition oblige).
Après ma demande par courrier RAR de retirer la barrière, le Maire me répond ce jour qu'il nous comprend et que c'est un problème de voisinage ?????? et qu'il allait transmettre le dossier au Président de quartier ????? (alors que la pression vient de ce même président !!!!!
Ma question : est-il légal d'installer cette barrière ? Auprès de quelle autorité puis-je me tourner compte tenu de ce qui précède ?
Merci de votre réponse.
BD
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3 réponses
Qui a posé cette barrière ???
Et depuis quand est-il autorisé de poser un tel obstacle sur une voie publique desservant des habitations ?
Accessoirement : les riverains ont demandé à la Mairie de mettre en place barrière fermée par un cadenas. pourquoi ?
Et depuis quand est-il autorisé de poser un tel obstacle sur une voie publique desservant des habitations ?
Accessoirement : les riverains ont demandé à la Mairie de mettre en place barrière fermée par un cadenas. pourquoi ?
si la voie est classée domaine public, le maire ne peut empêcher la libre circulation dessus.
Par contre s'il s'agit d'un chemin rural donc domaine privé de la commune, c'est tout autre chose.
En terme de voirie, on a des voies communales, des chemins ruraux... mais juridiquement, le chemin communal n'existe pas.
Renseignez vous sur le véritable statut de cette voie. Allez au cadastre si vous voulez eviter le contact avec le maire
Par contre s'il s'agit d'un chemin rural donc domaine privé de la commune, c'est tout autre chose.
En terme de voirie, on a des voies communales, des chemins ruraux... mais juridiquement, le chemin communal n'existe pas.
Renseignez vous sur le véritable statut de cette voie. Allez au cadastre si vous voulez eviter le contact avec le maire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La barrière a été installée par la Mairie .
Durant un droit de préemption (à l'issue du délai légal de 5 ans nous avons acheté la maison), le chemin a été condamné pour éviter que les jeunes ne se garent pour accéder au bois qui bord le chemin. Un panneau de signalisation a été posé à l'entrée du chemin interdisant la voix aux voitures et motos : une barrière + un panneau ?
Le Maire m'écrit qu'avant que nous habitions la maison les "riverains" se satisfaisaient de ce fait. Etant donné qu'ils ne pratiquent pas ce chemin pour entrer chez eux, c'est sûr que cette barrière ne les dérange pas. MAIS NOUS OUI. Ils ne veulent rien savoir....
Auprès de qui pourrai-je me tourner pour vérifier la légalité de cette installation de barrière ?
Merci de me répondre.
Cordialement,
BD