Séparation voisinage

jade -  
 sego -
Bonjour,

A quelle distance mon voisin peut t il mettre son grillage après mes arbres et quelle hauteur devrais etre mais arbres

1 réponse

  1. Titeuf
     
    s'il vous plait ! merci d'avance !

    des mots simples pour avoir une réponse rapide.
    0
    1. sego
       
      Bonjour
      Votre voisin peu installer sa clôture en limite de propriété.
      Vos arbres si hauteur supérieure à 2 mètres, 2 mètres mini de la limite de propriété.
      Si vos arbres sont entre 50cm et 2m, hauteur maxi 2m.
      CDT
      0

Discussions similaires

CAF séparation mais même logement
mawiie89 -
HFIL -

5 réponses
Séparation et caf
Nyny -
Nyny -

10 réponses
règlementation installation climatiseur
marcel -
Tellio -

12 réponses
Comment se passe une séparation sans divorce ?
Lili -
lutttinette -

1 réponse
Terrasse et vis-à-vis
thierry428 -
BmV -

8 réponses