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Séparation voisinage

jade - 23 mars 2012 à 09:05
 sego - 24 mars 2012 à 16:55
Bonjour,

A quelle distance mon voisin peut t il mettre son grillage après mes arbres et quelle hauteur devrais etre mais arbres

1 réponse

Réponse 1 / 1
Titeuf
23 mars 2012 à 10:41
s'il vous plait ! merci d'avance !


des mots simples pour avoir une réponse rapide.
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sego
24 mars 2012 à 16:55
Bonjour
Votre voisin peu installer sa clôture en limite de propriété.
Vos arbres si hauteur supérieure à 2 mètres, 2 mètres mini de la limite de propriété.
Si vos arbres sont entre 50cm et 2m, hauteur maxi 2m.
CDT
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