Sujet Précédent Sujet Suivant

Séparation voisinage

jade -  
 sego -
Bonjour,

A quelle distance mon voisin peut t il mettre son grillage après mes arbres et quelle hauteur devrais etre mais arbres

1 réponse

Réponse 1 / 1
Titeuf
 
s'il vous plait ! merci d'avance !

des mots simples pour avoir une réponse rapide.
0
sego
 
Bonjour
Votre voisin peu installer sa clôture en limite de propriété.
Vos arbres si hauteur supérieure à 2 mètres, 2 mètres mini de la limite de propriété.
Si vos arbres sont entre 50cm et 2m, hauteur maxi 2m.
CDT
0

Discussions similaires

CAF séparation mais même logement
mawiie89 -
HFIL -

5 réponses
Séparation et caf
Nyny -
Nyny -

10 réponses
Comment se passe une séparation sans divorce ?
Lili -
lutttinette -

1 réponse
règlementation installation climatiseur
marcel -
Tellio -

12 réponses
distance légale d'un climatiseur
grenouille01 -
grenouilledu01 -

6 réponses