Garage entre deux maisons individuelles

Signaler
Messages postés
175
Date d'inscription
lundi 27 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mars 2012
-
Messages postés
175
Date d'inscription
lundi 27 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mars 2012
-
Bonsoir à tous.

Voilà nous somme propriétaire d'un plein pied comme notre voisin avec entre les deux maisons un passage. Mon mur de maison n'est pas mitoyens mais a 5cm à l'intérieur de mon terrain ( c'est donc MON mur ). C'est à dire que dans le passage séparant nos deux maisons 5 cm m'appartiennent.

Ma question. Mon voisin à t-il le droit de contruire un garage entres nos deux maison même en laissant ces fameux 5 cm ou alors en faisant un joint entre les deux murs?

Biensur cela signifirait que je n'aurais plus accé à mon mur pour d'éventuel travaux. J'ai entendus parler du droit à l'échelle je pense donc qu'il lui ai interdit de faire une telle construction si c'est le cas y a t-il des éléments huridique sur lesquels m'appuyer?

Autre question a t-on le droit de modifier divers regard et évacuation d'eau (qui sont clairement définis d'après les plans d'originne ) de pluie pour les rejetter dans l'épandage ( il n'y a pas de tout à l'égout) et y a t-il une distance à respecter entre ces évacuations et ma propriété. Car je soupçonne des infiltrations récente dut à ces modifications.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

3 réponses

Si le règlement local d'urbanisme autorise la construction en limite, votre voisin aura tout a fait le droit de construire.
Quand au "droit à l'échelle", il ne s'agit ni plus ni moins que d'une tolérance pour effectuer de l'entretien du bati en passant chez le voisin, sous certaines conditions. Ce n'est pas un droit qui vous permet de vous opposer à la construction du garage de votre voisin.
Mais pourquoi avoir laisser 5cm entre votre limite et la maison ?
Ces 5 petits centimètres risquent de se retourner contre vous en cas de conflit avec le voisin car votre construction, si la règle de la construction sur limite est stipulée dans le POS/PLU, n'est pas conforme à la réglementation.

Quand au rejet des eaux de pluie dans le système d'assainissement, c'est interdit. Pour ça prenez contact avec l'organisme qui s'occupe du SPANC (voir en mairie pour obtenir l'adresse)
Messages postés
175
Date d'inscription
lundi 27 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mars 2012

Bonjour et merci pour votre réponse.

Nous avons construit ainsi pour ne pas avoir de mur mitoyens car justement ne ne voulions pas avoir de problème sur ce genre de construction. Nous avons fait une maison individuelle c'est pas pour être dénaturer avec un garage qui rendra l'ensemble d'un seul bloc.

Pour les eaux de pluie si je comprend bien il n'a en aucun cas le droit de rejetter ca dans l'épandage et encore moins le droit de modifier les plans du système.

Au fait chose qui me reviens il me semble que dans ce passage passe un tuyau faisant la jonction entre une partie de l'épandage sur le devant et une partie sur l'arrière peut il construire là dessus?
Messages postés
175
Date d'inscription
lundi 27 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mars 2012

UP
Dossier à la une