Problème de construction

tryken - 26 mars 2012 à 10:17
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 26 mars 2012 à 14:23
Bonjour,

Mon père possède une maison avec un terrain attenant qu'il à acheté au nom de ses 4 enfants.
Il veut agrandire sa maison d'une pièce mais c'elle-ci serait collé au champ de ces enfants de t'elle sorte qu'il n'y aurais plus d'espace entre son terrain et celui de ces enfants.
Peut il construire sans l'accord de ses enfants ?
Peut il mettre autres choses sans l'accord des ses enfant ? ( Véranda, roulotte,mobil-home,caravane?) ou autre?

Et si 1 enfant est d'accord sur les 4 ? Que se passe t'il ?



Tout autre chose concernant le même terrain.

Si un des enfant y met des animaux et qu'un des autres enfant ne veux pas, que dit la lois ?


Merci à vous tous pour vos réponses

1 réponse

les enfants n'ont rien à dire sur l'agrandissement et l'utilisation du terrain du père.

Il s'agit d'un problème d'urbanisme : si l'agrandissement du bâtiment sur son terrain est conforme au règlement local d'urbanisme, le père peut le faire sans problème.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
Modifié par nemrod18 le 26/03/2012 à 14:23
Bonjour,

Le terrain est au noms des 4 enfants...avec la maison ??
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