Problème de construction

tryken -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon père possède une maison avec un terrain attenant qu'il à acheté au nom de ses 4 enfants.
Il veut agrandire sa maison d'une pièce mais c'elle-ci serait collé au champ de ces enfants de t'elle sorte qu'il n'y aurais plus d'espace entre son terrain et celui de ces enfants.
Peut il construire sans l'accord de ses enfants ?
Peut il mettre autres choses sans l'accord des ses enfant ? ( Véranda, roulotte,mobil-home,caravane?) ou autre?

Et si 1 enfant est d'accord sur les 4 ? Que se passe t'il ?



Tout autre chose concernant le même terrain.

Si un des enfant y met des animaux et qu'un des autres enfant ne veux pas, que dit la lois ?


Merci à vous tous pour vos réponses

1 réponse

Titeuf
 
les enfants n'ont rien à dire sur l'agrandissement et l'utilisation du terrain du père.

Il s'agit d'un problème d'urbanisme : si l'agrandissement du bâtiment sur son terrain est conforme au règlement local d'urbanisme, le père peut le faire sans problème.
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

Le terrain est au noms des 4 enfants...avec la maison ??
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