Arbres en limite de propriété
Bouba
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BmV Messages postés 98565 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acquis un terrain pour construire. Nous construisons en limite de propriété. Le PC a été accepté.
Nous avons deux arbres (chênes centenaire) qui sont à moins de 50cm de notre future construction et qui vont toucher le haut de notre construction. Les arbres sont sur le terrain du voisin, le tronc a un diamètre d'un mètre et mesure plus de 3 mètres.
est il possible de demander au voisin d'abatre ses arbres ?
et comment procéder ?
merci pour vos réponse
Nous avons acquis un terrain pour construire. Nous construisons en limite de propriété. Le PC a été accepté.
Nous avons deux arbres (chênes centenaire) qui sont à moins de 50cm de notre future construction et qui vont toucher le haut de notre construction. Les arbres sont sur le terrain du voisin, le tronc a un diamètre d'un mètre et mesure plus de 3 mètres.
est il possible de demander au voisin d'abatre ses arbres ?
et comment procéder ?
merci pour vos réponse
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5 réponses
"Ben bonjour les relations avec le voisin. Ça promet des lendemains joyeux ! " : une réponse basiquement juridique, comme cela doit être le cas dans ce forum, n'a pas à tenir compte a priori de ce type de considérations.
Cela ne signifie pas qu'elles n'existent pas, tout le monde le sait, mais que c'est à chacun, selon sa situation particulière, de les gérer en fonction des règles techniques existantes, donc soit chercher à bénéficier des effets de la loi adéquate dans toute sa rigueur, soit négocier une application plus nuancée avec l'autre partie.
Cela ne signifie pas qu'elles n'existent pas, tout le monde le sait, mais que c'est à chacun, selon sa situation particulière, de les gérer en fonction des règles techniques existantes, donc soit chercher à bénéficier des effets de la loi adéquate dans toute sa rigueur, soit négocier une application plus nuancée avec l'autre partie.
"qui sont à moins de 50cm " : donc ils ne peuvent monter à plus de 2 m....
==> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
==> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
Et alors ?
merci à tous pour ces réponses.
Si je comprends bien il y a la loi qui dit que tout arbre doit être à plus de 2 m de la limite de propriété, et que donc nous pouvons exiger l'abbatage de l'arbre mais que celui ci à plus de 30 ans donc qu'il y a jurisprudence pour que ces arbres ne soit pas abbatus.
La deuxième question sous jacente est que nous allons creuser à la verticale du tronc et donc couper les racines de notre coté sur une profondeur de 1m40, il y a un risque d'instabilité de l'arbre si celui ci n'est pas abbatu. La responsabilité de dégats occasionnés par la chute ou l'entretien de cette arbre incombe au propriétaire de cette arbre dans la mesure où je l'ai prévenu ?
Si je comprends bien il y a la loi qui dit que tout arbre doit être à plus de 2 m de la limite de propriété, et que donc nous pouvons exiger l'abbatage de l'arbre mais que celui ci à plus de 30 ans donc qu'il y a jurisprudence pour que ces arbres ne soit pas abbatus.
La deuxième question sous jacente est que nous allons creuser à la verticale du tronc et donc couper les racines de notre coté sur une profondeur de 1m40, il y a un risque d'instabilité de l'arbre si celui ci n'est pas abbatu. La responsabilité de dégats occasionnés par la chute ou l'entretien de cette arbre incombe au propriétaire de cette arbre dans la mesure où je l'ai prévenu ?
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